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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301590_20230911
11 septembre 2023
Il aura pour mission de : 1) Se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis ou schémas, produire des
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305882_20231110
10 novembre 2023
Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir une note de synthèse ou un pré-rapport.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2102811_20230626
26 juin 2023
Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
DTA_2201703_20230921
21 septembre 2023
limite de leur propriété ; - selon les renseignements qu'ils ont pris auprès de la mairie, celle-ci soutient qu'il ne s'agit que de travaux de sondage, n'ayant procédé à aucune étude d'impact, ni établi
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501772_20250610
10 juin 2025
Saint-Etienne (42000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2503593_20251205
5 décembre 2025
1°- se rendre sur les lieux sur la RD 68, entre le PR 28+700 et le PR 28+330 sur la commune de Jullié, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301236_20230719
19 juillet 2023
Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (38590), est désignée comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2504895_20251002
2 octobre 2025
Chêne à Puygros (73190), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2400374_20240418
18 avril 2024
Anthy-sur-Léman (74200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2407199_20250224
24 février 2025
bois à Pélussin (42410), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2408017_20250129
29 janvier 2025
Perret à Biol (38690), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2410024_20250311
11 mars 2025
Tacot à Tramayes (71520), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
5ème Chambre
DTA_2205835_20250410
10 avril 2025
constater que le risque d'inondation du hameau de Bramejean est " quasi nul " ; - les aléas connexes participant au risque d'inondation n'ont pas été pris en compte ; - les crues retenues pour établir
DTA_2302905_20230906
6 septembre 2023
désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux à Tignieu-Jameyzieu (38230), entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2306533_20231221
21 décembre 2023
Tanay à Usinens (74910), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2306936_20240304
4 mars 2024
Prades le Lez (34730), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2208666_20230220
20 février 2023
Claude à Saint Etienne (42100) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
DTA_2308496_20231103
3 novembre 2023
se rendre sur les lieux par les travaux de construction situés 21 rue Royet à Caluire et Cuire (69300), entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
1ère chambre
DTA_2308584_20251117
17 novembre 2025
Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies. / Les délibérations concernant le classement
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402514_20250224
Il aura pour mission : 1'- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis ou schémas, produire des
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