CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515995_20250917
17 septembre 2025
A..., ressortissant béninois né le 11 mars 1993, a été titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur/profession libérale/exercice d’une activité non salariée
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2428309_20241119
19 novembre 2024
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale exercice
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405566_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
1ère Chambre
DTA_2003514_20221123
23 novembre 2022
septembre 2019 par laquelle la responsable de la Cité des associations a refusé le renouvellement de son adhésion ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de " rabattre les frais d'adhésion pour non
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304711_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, l'association Happe Art, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis
ORTA_2204951_20220729
29 juillet 2022
Toutefois, le droit à cette prime ne dépend pas de l'exercice ou non d'une activité professionnelle au cours du mois de décembre 2019 mais de la circonstance que l'intéressé a bénéficié, au cours du mois
DTA_2504115_20251103
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2025, l'agence nationale de l'habitat, représentée par sa directrice générale en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
11ème chambre
DTA_2204622_20231220
20 décembre 2023
Par décision du 7 janvier 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a accordé un titre de séjour portant la mention " entrepreneur/profession libérale - exercice d'une activité non salariée ". M.
1 ère Chambre
DTA_2400298_20260310
10 mars 2026
A... soutient que : - la procédure d’imposition est irrégulière dès lors que l’administration lui a demandé la production de documents comptables afférents à des exercices prescrits non contrôlés, en
DTA_2404950_20260310
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506428_20251212
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la commune de Lacanau, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer, l’arrêté en litige ayant été retiré à la demande
ORTA_2506694_20260105
5 janvier 2026
Par une production de pièce, enregistrée le 23 décembre 2025, la commune de Soulac-sur- Mer, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer, l’arrêté en litige ayant été retiré par
ORTA_2305028_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2405706_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402137_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, l'association Okinawa Karaté Club, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler le titre de recette
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607355_20260407
7 avril 2026
de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur/profession libérale », valable jusqu’au 26 juin 2026, lui a été délivrée le 27 juin 2025 ; ce titre de séjour, en ce qu’il permet uniquement l’exercice
ORTA_2302443_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe le 26 juillet 2023, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par son directeur en exercice, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que par décision en date du
ORTA_2304216_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la commune de de Saint-Germain-d'Esteuil, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été
ORTA_2403306_20240910
10 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, représentée par le directeur général en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2401614_20240910
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, représenté par le directeur général en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Page 13 sur 6453