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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301534_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023 et un mémoire enregistré le 9 août 2024, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 janvier 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2002383 présentée par le département de la Meuse, prescrit une expertise confiée à
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20250819
19 août 2025
Sur la recevabilité des demandes d'extension d'expertise : 3.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312327_20240123
23 janvier 2024
B un permis de construire une extension d'une maison individuelle existante sise 583 chemin des aubépines, en zone A du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
5e chambre
DTA_2200678_20250415
15 avril 2025
Par lettre du 11 février 2025, l'avocat de Mme A a sollicité une extension d'expertise.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102261_20250123
23 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’extension : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20230614
14 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la société SMAC représentée par Me Fessler ne s'oppose pas à l'extension sollicitée.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601214_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 12 mars 2026, M. A... E...
DTA_2302751_20231013
13 octobre 2023
l'extension de cette carrière.
DTA_2104557_20240410
10 avril 2024
En premier lieu, l'article N2 du plan local d'urbanisme de la commune prévoit que sont autorisés, dans le secteur 2N et dans le sous-secteur 2Np : " L'extension ou des extensions successives des constructions
DTA_2106544_20230614
Elle soutient que : - la communauté d'agglomération a procédé à une modification unilatérale du contrat en l'étendant au tri des journaux et magazines (JM) suite à l'extension des consignes de tri ;
5ème Chambre
DTA_2002574_20220711
11 juillet 2022
à la lisibilité de sa fonction d'extension.
1ère chambre
DTA_2202218_20260317
17 mars 2026
après extension (annexes et dépendances comprises).
3ème Chambre
DTA_2101112_20230406
6 avril 2023
Si la requérante fait valoir que le projet d'extension s'insère dans un immeuble distinct de celui dans lequel elle réside, soit dans l'autre aile, il ressort des pièces du dossier que l'extension projetée
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408499_20241106
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Tessier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
4ème chambre
DTA_2300460_20251208
8 décembre 2025
Dans l’affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305957_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme B...
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403568_20251202
2 décembre 2025
D..., expert désigné, conclut au rejet de la demande d’extension de mission formulée par l’HIA Sainte Anne.
DTA_2500254_20251009
9 octobre 2025
; - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure au regard de l’article R. 512-46-23 du code de l’environnement, dès lors que le projet d’extension de l’élevage porcin constitue une modification
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