Mme C est employée depuis le 1er février 2007 par la société coopérative de production (SCOP) Entreprise Martin pour exercer les fonctions de responsable administrative et comptable.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitat à loyer modéré " La Maison pour Tous ", représentée par Me

coopérative agricole (SCA) AGRIAL en vue du « transfert de la coopérative agricole constituée d’une cour de collecte de céréales avec pont bascule, hangar et d’un magasin ainsi que la mise en place de

La présidente de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 6 février 2026, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Football Club Sochaux-Montbéliard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société coopérative agricole fruitière (SCAF) Flangebouche La Sommette, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole de l'Engranne, à la Fédération départementale des associations agréées de la pêche et de protection

de la SAS Société Axione, de la société Bentin SAS, de la société Vérizon France.

des préjudices qui sont communs à cet office public de l'habitat et à la société coopérative Le Logis Breton.

coopérative agricole (SCA) Terres de Saint-Malo, venant aux droits de la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) TSM Conditionnement, représentée par Me Burban, demande au tribunal : 1

Sur les frais liés au litige : Les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures n’étant pas, dans les présentes instances, la partie perdante, il n’y a pas lieu de mettre à leur charge

Sur les frais liés au litige : Les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures n’étant pas, dans les présentes instances, la partie perdante, il n’y a pas lieu de mettre à leur charge

A ; la société coopérative agricole Montagnac-Domitienne accompagne M. A dans des programmes de certification environnementale.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la société coopérative d'intérêt collectif " grand delta habitat ", représentée par Me Cachard, demande au juge des référés

La société anonyme de droit suisse présente des caractéristiques communes avec une société anonyme de droit français à laquelle elle est assimilable pour l'application de ces dispositions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la société coopérative agricole (SCA) Noriap demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2023 du préfet de la Somme

coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Restaurant Altenburger.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, la société anonyme coopérative d'approvisionnement Rhône-Alpes (SOCARA), représentée par la SELARL Alcyaconseil, demande au

Par des mémoires en défenses, enregistrés les 26 novembre 2020, 3 et 21 mai 2021 la société coopérative à forme anonyme à capital variable La Maison Familiale de Provence, représentée par Me Kattineh-Borgnat

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Tresavin et à la commune de Tresques. Copie en sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.

Les opérations de l'expertise se dérouleront au contradictoire de la société Alios Ingenierie, de la société SAS A2i Infra, de la société Guintoli et de la société Allianz Global Corporatif et Speciality