La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le même jour, il a été placé au centre de rétention de Toulouse puis libéré le 27 mars 2022 à la suite de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de prolongation de la

., actuellement assigné à résidence sur le territoire de la commune de Florac-Trois-Rivières par une ordonnance de la Cour d’appel de Paris du 17 novembre 2025 après l’annulation de la mesure de prolongation

maintien en rétention.

E ne justifie pas qu'il aurait sollicité le réexamen de sa demande d'asile avant d'être placé en rétention administrative, ni par la production d'un accusé de réception du 3 septembre 2022 et d'une demande

Par une ordonnance du 10 avril 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-huit jours à l'issue du

Pour prononcer le maintien en rétention administrative de M.

du séjour des étrangers et du droit d'asile, et après que, par deux ordonnances des 31 mars et 26 avril 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz a ordonné la prolongation

B demande l'annulation, la préfète de Vaucluse a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé la Tunisie comme pays de destination et a prononcé une interdiction

G a, alors qu'il était en rétention administrative, déposé une demande d'asile le 11 mars 2024. Par un arrêté du 12 mars 2024, le préfet de la Haute-Garonne l'a maintenu en rétention administrative.

pour examiner la prolongation de la rétention en application du chapitre II du titre V du livre V.

ses observations sur la mesure ; - il est entaché d'un défaut de motivation notamment parce que le préfet indiquait l'absence de garantie de représentation dans sa décision portant placement en rétention

F G C, placé en rétention administrative, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel la préfète

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 5.

demande de titre de séjour à laquelle le préfet n’a pas répondu et avoir justifié de son activité professionnelle auprès de Forum Réfugiés et de l’avocat qui l’assisté la veille lors de l’audience de prolongation

D en rétention pour une durée de quarante-huit heures à compter du même jour.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - l'ordonnance du 23 mai 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Lyon a refusé la prolongation de la rétention ; - l'assignation à résidence de la préfète

C au centre de rétention administrative d'Olivet. Par une ordonnance du 10 mars 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M.