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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2100371_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté son recours préalable et a confirmé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308494_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

devant la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503572_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

à la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales dont la décision en réponse à cette demande est seule susceptible d’être contestée devant le juge et doit être produite à l’appui

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203290_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il résulte de ces dispositions, qui instaurent un recours préalable obligatoire à la saisine du juge devant le président du conseil départemental et devant la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2010218_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mme B a, le 18 mai 2020, contesté cet indu et, par une décision du 6 novembre 2020, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé le bien-fondé

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309948_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403533_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 sous le n° 2403533, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403604_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A D demandent au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté leur recours du 26 décembre 2023

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102514_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Deux-Sèvres a rejeté le recours qu'il a exercé

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202372_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A D et Mme F G demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard a confirmé la récupération d'un

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2301165_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2023 et 7 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 de la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300400_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023 2024, Mme A B demande au tribunal demande au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2205362_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405579_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Cher ne lui a accordé qu'une remise partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504828_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var a confirmé, sur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413284_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2115745_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

L'intéressée a saisi le même jour la commission du recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2200197_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par une décision du 12 octobre 2021, la commission du recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a accédé à la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404681_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2303762_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté son recours préalable obligatoire contre la décision

Source officielle

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