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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207692_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
: 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conséquences de l'anesthésie générale qu'il a subie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106059_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au cours du mois d'octobre 2020, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : 1° Elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205375_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'annuler la décision implicite du 23 août 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté leur demande indemnitaire préalable du 22 juin 2022 tendant à la réparation des préjudices subis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316567_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
désigné le docteur E et le docteur A afin de réaliser une expertise, et les experts ont conclu à l'existence d'un triple accident médical non fautif, inhérent aux chirurgies digestives qu'elle avait subies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100871_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B a été modifié, cette circonstance, alors que l'habitation s'ouvre principalement au sud-ouest et au sud-est et que l'ISDND n'est partiellement visible que depuis le terrain d'aisance, au nord, ne suffit
Source officielle5ème chambre
DTA_2107398_20230214
14 février 2023
14 février 2023
une subvention égale au montant de cette perte dans la limite de 1 500 euros. / Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 70 % perçoivent une subvention égale au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104518_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ne sont pas réunies ; l'existence d'un attroupement n'est pas caractérisée, de même que l'existence d'un lien de causalité entre les préjudices subis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105438_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de 11 125,20 euros ; - il a subi un préjudice lié aux nuisances sonores causées par les travaux qu’il évalue à un montant de 10 000 euros ; - il a subi un préjudice lié à l’exposition de la propriété
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105844_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de 8 700 euros ; - elle a subi un préjudice lié aux nuisances sonores causées par les travaux qu’elle évalue à un montant de 10 000 euros ; - elle a subi un préjudice lié à l’exposition de la propriété
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102108_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de rejet de leur demande indemnitaire en date du 19 octobre 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 55 500 euros en réparation des préjudices que leur fille et eux-mêmes ont subis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400488_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du code civil alors que l'Etat doit garantir ses droits en tant que personne particulièrement vulnérable entièrement dépendante de l'administration pénitentiaire ; - les conditions de détention subies
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301118_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
justice administrative, d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'elle impute à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301927_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu de faire une juste appréciation du préjudice subi à ce titre par l'intéressée en mettant à la charge du CHU de Bordeaux la somme de 3 500 euros. 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007519_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B a subi des préjudices d'un montant de 8 428 euros. En ce qui concerne les préjudices subis par Mme C B, veuve de la victime : S'agissant des pertes de revenus : 12.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106383_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans ces conditions, l'infection subie par Mme A au décours de sa prise en charge au CHU de Bordeaux présente le caractère d'une infection nosocomiale. 6.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2100672_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
au cours du mois d'octobre 2020, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : / 1° Elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er octobre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104463_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
décret du 16 octobre 2020 susvisé dans sa rédaction en vigueur au 28 octobre 2020 bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2401945_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Me Callon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Trévoux à lui verser la somme de 8 800 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305810_20240809
9 août 2024
9 août 2024
justice administrative, d'ordonner une expertise médicale contradictoire afin de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'il impute à l'appendicectomie qu'il a subie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406576_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient que : - titulaire du grade d'adjoint technique principal de 2e classe au sein du département des Côtes-d'Armor, elle a subi, à compter du 20 janvier 2017, une tendinopathie du tendon sus-épineux
Source officiellePage 13 sur 4710