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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300349_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il n'apporte toutefois au soutien de ces moyens aucun élément susceptible de venir à leur soutien ni les assortis de précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005757_20240209
9 février 2024
9 février 2024
: 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 mars 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Vendée lui a indiqué qu'elle ne pouvait bénéficier des mécanismes
Source officielle7ème chambre
DTA_2100960_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Constatant que certains articles se retrouvaient avec des ventes présumées en écarts négatif, ces écarts sont venus en diminution des ventes totales reconstituées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de dépôt-ventre n'entrainant un transfert de propriété qu'à la date de remise en vente par la société D Clic des marchandises mises en dépôt ; - l'administration a commis une erreur d'appréciation en
Source officielleJuge social
DTA_2205528_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : * il est hébergé chez sa fille dans un mobil-home qui a été détruit par la grêle ; * s'il a fait venir sa famille en France, c'est en raison de son handicap à plus de 80 % qui nécessite
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205869_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
sociales, et expose que le centre de gestion n'est pas opposé à la venue des organisations syndicales dans ses locaux le 29 novembre 2022.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300556_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Un mémoire en défense présenté pour la société civile de construction vente Villas Paulmy a été enregistré le 14 novembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200832_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cette dépense qui correspond à des travaux d'amélioration peut être prise en compte pour majorer le prix de vente.
Source officielle10ème chambre
DTA_2000021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société Saitel, dont le siège est en Italie, exerce une activité de vente de téléphones à destination d'acheteurs français sur des plateformes de vente en ligne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204366_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A pour le compte de la directrice de FranceAgriMer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905237_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
favorable de la CDEC de la Vendée du 16 août 2010, confirmé par la commission nationale d’aménagement commercial par une décision du 9 février 2011.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001278_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
% par M. , son administrateur et président du conseil d'administration, également directeur stratégique de la SA , tandis que son fils, M. , est directeur général d'Isopasteel et directeur général adjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_1900951_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2019 et le 12 décembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306545_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile de construction vente Sequedin Egalité.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200676_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la directrice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104098_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400501_20240801
1 août 2024
1 août 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, la société à responsabilité limitée Irestore demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2400086_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article 1589 de ce code : « La promesse de vente vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix (…) ». 4.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2020158_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2003/55CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 ; - la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du
Source officielle8ème chambre
DTA_2108918_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Les décisions sont prises par ce dernier après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
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SOCIETE NOUVELLE DE VENTE DIRECTE
02/08/2026
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TELEACHAT VENTE DIRECTE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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INITIATIVES VENTE DIRECTE
05/07/2026
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Vente Directe Développement
09/04/2026
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SOCIETE CARIBEENE DE VENTE DIRECTE
08/03/2026
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