H, interprète assermenté en langue albanaise, qui prie la France de prendre sa famille sous sa protection et indique que s'ils rentrent en Albanie, ils sont tous morts.

fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise le 28 février 2020 par le préfet de la Haute-Garonne, tandis que l'intéressé a lui-même déclaré que ses six autres frères et sœurs résident toujours en Albanie

décision en litige n'a ni pour objet ni pour effet de séparer la requérante de sa fille et son époux, qui a fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire est repartir vivre en Albanie

L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo Bofill n'en est qu'au stade de son lancement et que le lot se situe en plein milieu du magasin Alain

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 6.

préalable obligatoire tendant à contester le bien-fondé de l'indu d'aide personnalisée au logement (APL) d'un montant initial de 1 074,99 euros ramené à un montant de 715,65 euros au titre de la période allant

C, ressortissant albanais né le 11 décembre 1977 à Durres (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 15 décembre 2022 afin de solliciter l'asile.

Au titre de la taxe sur la valeur ajoutée déductible pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, la société Emera Exploitations a appliqué à ses dépenses d’administration générale,

Elle se déclare divorcée du père de ses enfants qui réside en Albanie mais conserve des attaches familiales dans son pays d'origine, où elle a passé la majeure partie de sa vie.

décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - le refus du centre hospitalier de l'indemniser des heures supplémentaires qu'elle a réalisées au cours d'astreintes sur la période allant

B doit être regardé comme demandant au tribunal la condamnation de son employeur à lui verser la somme de 2 987,53 euros au titre d'un rappel de nouvelle bonification indiciaire pour la période allant

La SCI La Catalane, qui a pour activité la location de terrains et autres biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

A qu'il avait indûment perçu l'ALS sur la période distincte allant du 1er juin 2018 au 30 juillet 2018 pour un montant de 168 euros, suite à la prise en compte de son déménagement à compter du 24 juin

18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe, sur la commune de Saint-Alban-Leysse

groupement d'intérêt économique AMIGALE, représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant

comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) DA Décoration Azur a donné lieu à des rectifications en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée pour la période allant

par Me Hoarau, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période allant

avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont elle disposait, pour un montant de 14 243 696 euros, au titre de la période allant

spécifique ; 2°) d'annuler la décision du 25 février 2019 par laquelle Pôle emploi lui a notifié un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 17 498,13 euros au titre de la période allant

Elle a présenté le 24 août 2018 une demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 81 824, 30 euros au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017.