Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2021, 22 décembre 2022 et 9 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Paul (cabinet Paul-Avocats), demandent au

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit, par suite, en cette branche, être écarté. 9.

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit, par suite, en cette branche, être écarté. 9.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point 12 relatives à la composition de la commission de discipline, doit être écarté en toutes ses branches.

Il suit de là que les autres moyens d'annulation soulevés par la société requérante sont inopérants. 5.

Le moyen tiré du défaut de signature du titre de recettes doit donc être écarté.

B, - les observations de Me Cereja, avocat de la commune d'Issenheim, - les observations de Me Gillig, avocat de la SCCV Rue Wolfweg. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la commune de Montbert, représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Mulot, juge des référés ; - et les observations de Me Duboc substituant Me Rondel, avocat de la communauté d'agglomération de la région dieppoise, qui reprend et complète les conclusions et moyens de

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de permis d'aménager doit être écarté dans toutes ses branches.

Par suite, le moyen invoqué en ce sens doit être écarté. 10.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, M.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 5.

Les auteurs concluaient à l’époque que les niveaux d’exposition en salle d’opération ne nécessitaient pas la mise en place systématique de moyens de captage local des fumées ni de moyen de protection individuel

Les auteurs concluaient à l’époque que les niveaux d’exposition en salle d’opération ne nécessitaient pas la mise en place systématique de moyens de captage local des fumées ni de moyen de protection individuel

D’autre part, en se bornant à soutenir que le quorum n’était pas atteint, le requérant n’apporte pas au soutien de cette branche du moyen les précisions suffisantes pour permettre au tribunal d’en apprécier

Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Eu égard notamment à l'analyse effectuée par le jugement du 1er mars 2024, ces quatre moyens invoqués à nouveau par M.

Matalon, Les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur avocat de M.