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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301872_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604502_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M. Pecchioli ; - les observations de Me Sopena, pour M. B..., qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604659_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience, M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2208486_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2206557_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2207573_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302224_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405006_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2109566_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010094_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007444_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003767_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001561_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202357_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101054_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000329_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400663_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2400231_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des Sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308221_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

F B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants C, H et D B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308769_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Gouard-Robert pour M.

Source officielle

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