C a déclaré être entré sur le territoire français ainsi que sa situation maritale.

Mme A B, ressortissante algérienne née le 10 décembre 1992 à Beni Snous (Algérie), déclare être entrée sur le territoire français le 15 août 2022 sous couvert de son passeport muni d'un visa court séjour

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

de retour sur le territoire français : - elle doit être annulée par voie de conséquence de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 17 juillet 2023, la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, la Chambre d'agriculture de l'Allier et l'association française de vénerie sous terre

Mme B, ressortissante algérienne née le 11 octobre 1997 à Beni-Douala (wilaya de Tizi-Ouzou), a bénéficié de certificats de résidence algériens en qualité d'étudiant délivrées par le préfet de Seine-et-Marne

sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle mention " passeport talent " et se voir délivrer un récépissé lui permettant de séjourner régulièrement et travailler sur le territoire français

décision méconnait l'article L. 611-3 9° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la procédure suivie est irrégulière en l'absence d'avis du collège de médecin de l'Office français

tenant à l'urgence est présumée remplie ; - la décision en litige méconnaît les stipulations de l'article 7 bis alinéa 4 a) de l'accord franco-algérien dès lors qu'elle est mariée à un ressortissant français

A a fait l'objet d'un arrêté l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours le 6 septembre 2021, arrêté dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal de céans

avril 2023 par lequel le préfet de la Manche l'a obligée à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français

6 avril 2023 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ". 4.

Il soutient que : - il est resté sur le territoire français, contrairement à ce qui est indiqué dans la décision attaquée ; - il travaille ; - il est sans domicile fixe.

français et du fait qu'il représente un trouble à l'ordre public.

C..., ressortissant marocain né le 24 décembre 1983 à Beni Mellal (Maroc), déclare être entré irrégulièrement en France en 2000 à l’âge de 17 ans. Le 13 décembre 2025, M.

Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

E..., représentés par Me Lasapalles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration leur a notifié leur sortie du

D au respect de sa vie privée et familiale en l'obligeant à quitter le territoire français.

français.