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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404009_20240610
10 juin 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2303737_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté, d'une part sa demande de renouvellement de son
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304475_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 novembre et 1er décembre 2023, Mme B C épouse A, représentée Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal
ORTA_2408456_20241104
4 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges
7ème Chambre
DTA_2306859_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par
Juge unique 7
DTA_2304957_20230829
29 août 2023
A C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23-260 712 du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Drôme a d'une part, refusé de lui accorder le bénéfice
6ème Chambre
DTA_2304957_20231010
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°23-260712 du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Drôme a procédé au retrait de
Juge unique 6
DTA_2207974_20230105
5 janvier 2023
C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2207975_20230105
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par
DTA_2405103_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article
DTA_2301962_20230704
4 juillet 2023
Vial-Pailler, - les observations de Me Huard, substituant Me Borges de Deus Correia, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2400698_20240321
21 mars 2024
E, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203111_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de lui donner acte qu'elle sollicite le
ORTA_2203112_20221212
B A représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de lui donner acte qu'il sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet
DTA_2505714_20251223
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, soutient que les jugements des 14 novembre 2023 et 17 décembre 2024 n’ont pas été exécutés car l’attestation
DTA_2300362_20230221
21 février 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2402794_20240620
20 juin 2024
A C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti
DTA_2004716_20221209
9 décembre 2022
B C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national
DTA_2402492_20240417
17 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024 sous le n°2402492, Mme C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
ORTA_2404871_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A épouse C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
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