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44 021 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404009_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303737_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté, d'une part sa demande de renouvellement de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304475_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 novembre et 1er décembre 2023, Mme B C épouse A, représentée Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408456_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306859_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2304957_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23-260 712 du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Drôme a d'une part, refusé de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304957_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°23-260712 du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Drôme a procédé au retrait de

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2207974_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2207975_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405103_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301962_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vial-Pailler, - les observations de Me Huard, substituant Me Borges de Deus Correia, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400698_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

E, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203111_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de lui donner acte qu'elle sollicite le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203112_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B A représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de lui donner acte qu'il sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505714_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, soutient que les jugements des 14 novembre 2023 et 17 décembre 2024 n’ont pas été exécutés car l’attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300362_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402794_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004716_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402492_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024 sous le n°2402492, Mme C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404871_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A épouse C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle

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