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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102941_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, de Me Houssel représentant la commune de Megève et de Me Buffet représentant M. C. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 31 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101928_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Pour déclarer ces dépenses inéligibles au crédit d'impôt, le directeur départemental des finances publiques du Calvados a estimé qu'elles constituaient des frais de buffet pour les vœux du casino, qui
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403556_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C A, représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403611_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise la charge de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300672_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune de Bilieu, représentée par Me Buffet, a présenté des observations enregistrées le 21 juin 2023 par lesquelles elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 000 euros au titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303716_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
I B, M. et Mme G et K C, M. et Mme D et A E, Mme L F et Mme J H, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le maire d'Angers a délivré à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516730_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C... demeurant 13 Imp Bernard Buffet aux Sables d’Olonne (85180), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206478_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
. ; - elle stipule également que dans le cadre des manifestations se déroulant au théâtre, l'occupant a la possibilité de procéder à l'organisation de buffets, à la demande du théâtre ou de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202932_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
formalités régularisables en cours d'instance dans le dossier de fond, au demeurant infondées, sont en tout état de cause inutilement opposées au stade du présent référé ; - les observations de Me Buffet
Source officielle1ère chambre
DTA_2202990_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D A B, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour qui lui a été opposé par le préfet de la Côte-d'Or le 28 octobre 2022 ;
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100980_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
5 ont été réalisés mais qu'il convient toujours d'interdire à toutes personnes d'approcher et de pénétrer l'intérieur du bâtiment en ruine et de délimiter un périmètre de sécurité dès lors que des buffets
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203291_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Montmoreau-Saint-Cybard, représentée par Me Grossin-Bugat et Me Merlet-Bonnan, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande,
Source officielle2ème chambre
DTA_2202030_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
F E, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de clôturer la demande d'autorisation de travail
Source officielleREFERE
DTA_2203044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B ; - les observations de Me Buvat, substituant Me Grenier qui représente le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux exposés dans la requête, et ajoute que le préfet ne justifie
Source officielle3ème chambre
DTA_2102280_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grossin-Bugat, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400077_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Thierry Grossin-Bugat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
Source officielle9ème chambre
DTA_2309490_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
2019, délivrée par le centre FBC à Phnom Penh, une lettre de recommandation du 16 février 2021 du directeur du FBC Gallery Café situé à Phnom Penh, ainsi qu'une attestation de travail du Pinochhio Buffet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310531_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A, représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
DC GF domicilié 42 rue de la Montagne à Campagne (60640) ; * Mme AG FJ domiciliée 60 rue du Buhat à Campagne (60640) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 81, située Thiebauville, appartenant à :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005492_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune des Bois d'Anjou a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officiellePage 14 sur 23