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B C, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer et

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604199_20260317

Administratif

17 mars 2026

A..., représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300402_20240301

Administratif

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, l'association Odesia Vacances, représentée par Me Cloix, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 29 août

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401866_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Par un courrier, enregistré le 2 octobre 2025, Mme B... demande au tribunal de « clore la présente instance », sa demande ayant fait l’objet d’une décision favorable.

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4ème Chambre

DTA_2205027_20250310

Administratif

10 mars 2025

juin 2022 ; 2°) d'annuler la délibération n° 22SP-1169 du 23 juin 2022 relative à la feuille de route santé 2021-2027 ; 3°) d'annuler la décision du président du Conseil régional du Grand Est de clore

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503922_20251222

Administratif

22 décembre 2025

A... demande à être licenciée, à ce qu’un titre de perception soit émis afin de clore tout litige avec son administration employeur, à ce qu’elle bénéficie de sa prévoyance et à ce qu’il soit ordonné le

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505464_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2025, Mme A... informe le tribunal qu’elle a obtenu satisfaction et qu’elle souhaite clore son dossier. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501531_20250807

Administratif

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, présentée par Me Cloix, la Sarl Transport du Nord, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la communauté de Communes du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431567_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, la société SNCF RESEAU, représentée par Me Pierre-Manuel Cloix, demande au tribunal sur le fondement de l’article R. 541-

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5ème chambre

DTA_2009451_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 février 2021 et 21 septembre 2022, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, agissant par Me Cloix, conclut au rejet de la

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5ème chambre

DTA_2100691_20221201

Administratif

1 décembre 2022

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101641_20230213

Administratif

13 février 2023

B a indiqué au tribunal que ce dernier pouvait clore son dossier dès lors qu'il avait obtenu entière satisfaction auprès des services fiscaux. M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601969_20260326

Administratif

26 mars 2026

Par un courriel du 25 mars 2026, les ayants droit de Mme A... ont informé le tribunal du décès de la requérante et confirmé qu’ils souhaitaient clore l’instance en cours.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2309369_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2023 et 12 juin 2023, Mme D B, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203594_20230118

Administratif

18 janvier 2023

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'elle subit suite à l'accident survenu le 12 mars 2021, sur le parking situé 18 rue Clovis

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601661_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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11ème chambre

DTA_2504631_20260423

Administratif

23 avril 2026

A... épouse D..., représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309918_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2023, Madame B A épouse C, représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2304552_20230519

Administratif

19 mai 2023

B C, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du 29 avril 2022 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

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2ème chambre

DTA_2305399_20250528

Administratif

28 mai 2025

B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

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