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Le requérant fait valoir que les travaux de reprise qui ont été entrepris après le sinistre, consistant à dévoyer les eaux pluviales, n’ont pas permis de mettre fin aux infiltrations constatées dans sa

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6ème chambre

DTA_2003744_20231003

Administratif

3 octobre 2023

d'agressions verbales, de menaces physiques, dévalorisations et rabaissements sur le plan professionnel, d'inégalités de traitement et pressions exercées sur les agents en instrumentalisant un usage dévoyé

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Chambre 2

DTA_2103117_20240314

Administratif

14 mars 2024

enquête, qui a révélé l'existence de fortes tensions au sein du service des presses universitaires de Nancy, ait été menée exclusivement à charge par l'administration et que les propos tenus aient été dévoyés

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502265_20250227

Administratif

27 février 2025

F B et Mme G B, agissant en leur nom propre et pour le compte des jeunes C A B, C H B et D B, représentés par Me Delavay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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1ère chambre

DTA_2304272_20250326

Administratif

26 mars 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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1ère chambre

DTA_2305953_20231009

Administratif

9 octobre 2023

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306339_20230803

Administratif

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme C D, représentée par Me Delavay, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

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1ère chambre

DTA_2303808_20250310

Administratif

10 mars 2025

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605620_20260327

Administratif

27 mars 2026

A..., représenté par Me Delavay, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de l’ordonnance

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1ère chambre

DTA_2202514_20230330

Administratif

30 mars 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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1ère chambre

DTA_2203052_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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1ère chambre

DTA_2206034_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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1ère chambre

DTA_2308844_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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1ère chambre

DTA_2309503_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice

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1ère chambre

DTA_2401206_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère chambre - Juge unique

DTA_2402724_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501004_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier et le 18 février 2025, Mme B A, représentée par Me Delcour, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313034_20231213

Administratif

13 décembre 2023

C, représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2007308_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500245_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Delcour, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

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