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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2417873_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2417919_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410577_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2412071_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2412105_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
Source officielle4ème chambre
DTA_2413902_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300259_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A... et au département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504331_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600110_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517730_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518949_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507257_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Dans ces conditions, les conclusions tendant au non-lieu à statuer opposées par le préfet de la Seine-Saint-Denis doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2520696_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Deniel, les conclusions de M. Le Merlus, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310236_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310238_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310903_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310966_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301778_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2200419_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114007_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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