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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400062_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300682_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400283_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401120_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305892_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

A B, représenté par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Cancale rejetant sa demande tendant, en premier lieu, à la reconstitution

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317289_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

En deuxième lieu, la décision attaquée énonce avec une précision suffisante les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316087_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2601508_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il y a lieu d’admettre M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, sur le fondement de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201960_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204870_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203487_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203694_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200799_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

En troisième et dernier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 2 à 5 qu'aucun des moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202032_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400717_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300669_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303463_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut à un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317375_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

En troisième et dernier lieu, eu égard aux motifs de la décision attaquée, la circonstance que le projet d'études de E B serait sérieux et cohérent est sans incidence sur sa légalité. 10.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401180_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203871_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties, le 22 août 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 23 août 2022.

Source officielle

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ROCHE-BRUYN, Marie-Liesse Emmanuelle

SIREN 827807074Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

22/05/2025

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Créations

ROCHE-BRUYN, Marie-Liesse Emmanuelle

SIREN 827807074Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

08/06/2023

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