CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à Lillebonne ; elle est fondée à demander : la somme de 106 911,09 euros HT correspondant à la perte du chiffre d’affaires espéré

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509410_20250913

Administratif

13 septembre 2025

Il expose que son comportement en détention et le remboursement mis en place au bénéfice des parties civiles lui laisse espérer une libération prochaine, mais que l'absence de titre de séjour constitue

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602587_20260330

Administratif

30 mars 2026

Le lendemain un autre message lui était adressé évoquant un « correctif » espéré du système informatique et l’invitant à ressayer de se connecter vers la fin du mois de mars.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518290_20251120

Administratif

20 novembre 2025

reprises seulement depuis sa naissance ; la décision de refus de visa le place dans un état d’insécurité émotionnelle et d’angoisse permanente dans la mesure où il ignore sous quel délai il pourra espérer

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504108_20250605

Administratif

5 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le docteur C A, représenté par la Selarl Esteve Rua déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande le dépôt d'un pré-rapport.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504486_20250814

Administratif

14 août 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault), représentée par la société civile professionnelle (SCP) Caudrelier Estève

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8e Section - MESD

DTA_2500874_20250218

Administratif

18 février 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros, à verser au conseil de M.

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8ème chambre

DTA_2310159_20240513

Administratif

13 mai 2024

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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8ème chambre

DTA_2310299_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300950_20230424

Administratif

24 avril 2023

protection des réfugiés et apatrides depuis une décision de la cour nationale de droit d'asile du 25 janvier 2021 ce qui fait obstacle à toute reconstitution de la famille en République de Guinée et qu'il espère

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3ème chambre

DTA_2301075_20251219

Administratif

19 décembre 2025

celles de l’article 19 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 ; - l’employeur a maintenu la procédure de mise en retraite pour invalidité alors qu’elle produit des éléments établissant qu’elle pouvait espérer

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301136_20230711

Administratif

11 juillet 2023

référés, en application des dispositions R. 531-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de procéder : 1°) avant le démarrage des travaux de confortement de la digue de l’Estey

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5ème chambre

DTA_2301456_20240625

Administratif

25 juin 2024

dans une situation de fragilité et d'angoisse, ne disposant d'aucun document provisoire de séjour justifiant son maintien en France et le protégeant contre une mesure d'éloignement, et qu'il ne peut espérer

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305799_20231106

Administratif

6 novembre 2023

part, que l'arrêté porte une atteinte grave aux intérêts défendus par la LPO dans la mesure où l'expérimentation n'a en réalité rien de scientifique et vise uniquement à permettre aux chasseurs d'espérer

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Magistrat CRAMPE

DTA_2306130_20250303

Administratif

3 mars 2025

En se bornant à expliquer au tribunal qu'il a toujours déclaré ses revenus, qu'il ne comprend pas l'origine des indus et espère une clarification, et que sa radiation, qu'il ignorait, n'a duré que 15 mois

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8ème chambre

DTA_2305409_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Reconduite à la frontière

DTA_2505424_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B... qui conclut aux mêmes fins et indique que le rang social du père de sa connaissance fait obstacle à ce qu’il puisse espérer la protection des autorités de son pays.

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8ème chambre

DTA_2505463_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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1ère Chambre

DTA_2204620_20250218

Administratif

18 février 2025

En troisième et dernier lieu, la mention " on ne peut qu'espérer que le changement de service intervenu en septembre 2021 lui permette de retrouver de manière pérenne un équilibre émotionnel " correspond

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Magistrat M. FAY

DTA_2203490_20230313

Administratif

13 mars 2023

façon pérenne un logement autonome en faisant valoir qu'elle est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapées, qu'elle pense pouvoir bénéficier de l'aide personnalisée au logement et qu'elle espère

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