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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2302724_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 5 mai, 8 septembre 2023 et 11 avril 2024, la commune de Saint-Genis-Laval conclut au rejet de la requête.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601294_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le même jour, la préfète de la Mayenne a édicté un nouvel arrêté portant assignation à résidence, dans la ville de Laval (53), pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505142_20250805
5 août 2025
5 août 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lavallée de la somme de 800 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007789_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
De cette union sont issus trois autres enfants : Manassou née en 1999 à Toulouse, Mohamed né en 2002 à Laval et Nsama née en 2005 à Laval, que le requérant présente comme ses demi-frère et demi-sœurs.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501487_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de l'État le versement à Me Lavallée de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401101_20250228
28 février 2025
28 février 2025
G... en vue de déterminer les préjudices que Mme H... estime avoir subis à la suite de sa prise en charge médicale au centre hospitalier de Laval à compter du 4 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317012_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Laval et son assureur, la société Relyens (anciennement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301283_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... a demandé à l’association France Galop, le 2 septembre 2022, la levée de cette mesure de suspension.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404858_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
dès lors qu'il a impérativement besoin de conduire un véhicule pour l'exercice de son activité professionnelle, laquelle implique des déplacements quotidiens pour se rendre sur son lieu de travail, à Laval
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203489_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Après avoir confié à la société Lavage Auto-Moto Cannois, l'exploitation d'une station de lavage dans ce parc de stationnement, la société Effia a procédé à la résiliation de ce contrat en raison de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2211024_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de l'association France Galop présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212381_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
à l'exception d'une piste de lavage haute-pression ; à titre subsidiaire, en tant qu'il interdit l'activité des stations de lavage à l'exception d'une piste de lavage haute-pression sans prévoir de dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300619_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
a retiré son autorisation d'exercer en qualité d'entraîneur public ; 2°) d'enjoindre à l'association France Galop de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'association France Galop
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103234_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'association France Galop présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103236_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'association France Galop présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520684_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, la société Infini Capital, représentée par Me Laval, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916373_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2019, l'association France Galop demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211795_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
à l'exception d'une piste de lavage haute-pression ; à titre subsidiaire, en tant qu'il interdit l'activité des stations de lavage à l'exception d'une piste de lavage haute-pression sans prévoir de dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304663_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Les SARL Automatic Distribution, Euromed Lavage, Hourantier, Hydrostar, Lovi, OC Lavage 34, Olicar Wash, Saint-Jean lavage, Wapy et 3CO demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2200746_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B a sollicité de France Galop la délivrance d'autorisations d'entraîneur public et de propriétaire de chevaux.
Source officiellePage 14 sur 219