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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1901326_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur les préjudices : En ce qui concerne les pertes de gains professionnels : S'agissant de la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 12 janvier 2014 : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507468_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B C , représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602886_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500617_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501135_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002691_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 24 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 21 janvier 2020 un logement de type T2 situé au 32 rue Jean Gabin
Source officielle1ère chambre
DTA_2400190_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... soutient que : - les gains des parieurs n’entrent pas, en principe, dans le champ d’application de l’article 92 du code général des impôts, en raison de la part non négligeable d’aléa, conformément
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2002839_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Nice (06) à raison de quatre lots composés de deux caves et de deux pièces mansardées sis 2 rue Louis Gassin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013259_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En vertu du 1 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux de droits sociaux sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003798_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En vertu du 1 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux de droits sociaux sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502211_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304321_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Gasnier, - et les observations de Me Madrid , avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302940_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303267_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301966_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Gasnier a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D épouse B, ressortissante marocaine, née le 25 mai 1966 est entrée en France le 1er juillet 2012.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302177_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Gasnier, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102766_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante éthiopienne née le 27 mars 1985, est entrée en France le 10 octobre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100513_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournier, substituant Me Weinkopf, représentant la communauté de communes de Beauce-en-Perche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101508_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2021 et le 26 mai 2021, la société civile professionnelle BTSG2, prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité
Source officielle2ème chambre
DTA_2102936_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Gasnier, - et les observations de Me Bissala représentant M. C. La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
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