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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107672_20230704
4 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301237_20230516
16 mai 2023
D C demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Sainte-Geneviève de prendre en compte les articles d'expression des
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207150_20220923
23 septembre 2022
La présidente du tribunal, Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207408_20221117
17 novembre 2022
B se borne, dans sa requête, à expliquer les circonstances dans lesquelles, à la demande de la tutrice légale de sa mère, celle-ci a été admise au centre hospitalier d'Annecy Genevois dans l'attente de
ORTA_2004181_20230316
16 mars 2023
verser la somme de 26 188 euros au titre du règlement d'une facture de réalisation de travaux électriques sur volets roulants dans le cadre du marché de travaux d'occultation dans les locaux du collège Geneviève
2ème Chambre
DTA_2002559_20221230
30 décembre 2022
révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création d'une zone d'activité classée en zone 2AUy et ouverture à l'urbanisation des zones dites " Le bourg ", " Broy ", " Genevois
5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
DTA_2405434_20250617
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506794_20250317
17 mars 2025
B est domicilié à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) dans le département de l'Essonne.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502790_20260218
18 février 2026
A..., représentés par Me Genevois demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 du maire de Saint-Rémy-en-Rollat portant sursis à statuer sur la demande de permis de construire une
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300928_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B saisit le tribunal d'une plainte contre le centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz.
3ème Chambre
DTA_2303931_20250108
8 janvier 2025
assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLa présidente, signé M.
DTA_2302767_20231003
3 octobre 2023
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière.
DTA_2305670_20240220
20 février 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2204262_20250423
23 avril 2025
assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLa présidente, signé G.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève
DTA_2302496_20231003
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe 3 octobre 2023. Le président-rapporteur signé F.
DTA_2302630_20260128
28 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.
Juge unique 6
DTA_2101565_20250415
15 avril 2025
Mme A, infirmière titulaire du centre hospitalier Annecy Genevois a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 24 janvier 2013, par une décision du 4 février 2013.
DTA_2002552_20221018
18 octobre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
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