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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202813_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gers, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402597_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2024 et le 4 avril 2025, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301309_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par une décision du 15 novembre 2023, notifié le 16 novembre 2023, le préfet du Gers l'a assignée à résidence dans le département du Gers pour une durée de 45 jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402988_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

F n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers en date du 19 mai 2024. Sur les frais liés au litige : 23.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404272_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Gers n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303749_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 et 4 juillet 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600131_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

5 octobre 2025 qui lui a été infligé, en particulier son article 3 ; 2°) d’ordonner la correction immédiate de sa copie et d’enjoindre à l’institut de formation des métiers de la santé (IFMS) du Gers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302266_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du courrier du 28 juin 2023 par lequel le directeur départemental des finances publiques du Gers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501271_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juillet et le 25 août 2025, le préfet du Gers conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503866_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un jugement du 8 mars 2016, le tribunal a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet du Gers de réexaminer sa situation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401171_20240520

Administratif

20 mai 2024

20 mai 2024

Par deux arrêtés du 19 janvier 2024, le préfet du Gers a obligé M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402667_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A et indique avec précision les motifs pour lesquels le préfet du Gers lui a interdit de retourner sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202045_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un arrêté du 19 août 2022, le préfet du Gers a rejeté cette demande et a décidé d'éloigner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302219_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Me Joulie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du préfet du Gers

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301301_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le préfet du Gers n'étant ni présent ni représenté à l'audience, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2302086_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A D B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201070_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le préfet du Gers n'étant ni présent ni représenté à l'audience, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205696_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet du Gers n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2400278_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. E ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2403267_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par arrêté du 25 février 2025, le préfet du Gers a prononcé l'assignation à résidence de M. B dans le département du Gers pour une durée de 45 jours.

Source officielle

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