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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202276_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 11 août 2022, la société Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502786_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Gonzalez avocat de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500636_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310315_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303685_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Krkac, substituant Me Gonzalez

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504777_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 juillet 2025 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209068_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant les requérants, et celles de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204520_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507735_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

enregistrée le 30 juin 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Gonzalez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201824_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 juin et 6 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101862_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D..., représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier du Vigan a accepté de prendre en charge,

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2313450_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfère de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402171_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100110_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Génies-de-Malgoirès l'a placé en congé de longue durée à demi-traitement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102810_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Génies-de-Malgoirès l'a placé en congé de longue durée à demi-traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600171_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

enregistré le 27 janvier 2026, le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l’Hérault, représentés par Me Gonzalez

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100047_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100049_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction départementale des territoires et de la mer du Gard a rejeté sa réclamation visant

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101612_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B A et Mme D A, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la direction départementale des territoires et de la mer du Gard a rejeté leur

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101448_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

F A D et Mme B E, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires

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Journal officiel
Radiations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

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Créations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/12/2021

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Créations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

27/04/2021

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Procédures collectives

MARTINEZ GONSALEZ, RIEDINGER, Ruben, Sandrine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 14/00078 ; date d'insolvabilité notoire : 3 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

26/10/2014

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