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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305107_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il se prévaut également de la présence en France de son épouse. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511590_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Elle soutient que, de nationalité algérienne, elle est entrée en France le 23 décembre 2019, qu'elle travaille comme vendeuse dans une boulangerie depuis le 1er décembre 2020 pour le même employeur qui
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2318526_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le séjour de la requérante en France, remontant, selon ses déclarations, au mois de décembre 2022, est très récent.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411493_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., ressortissante algérienne née le 17 mars 1987, déclare être entrée régulièrement en France le 20 octobre 2018 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204449_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le rapport de Mme Hélène Brodier, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202926_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, ressortissant bosnien né le 18 août 1998, est entré en France le 28 août 2021, selon ses déclarations. Le 25 octobre 2021, il a demandé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2100336_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300970_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme C, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 19 avril 1997 à Léogane (Haïti), est entrée irrégulièrement en France le 18 mars 2019, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301165_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
C déclare être entré en France irrégulièrement le 30 octobre 2018, à l'âge de 19 ans afin de rejoindre M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303077_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme A épouse C, ressortissante algérienne, née le 31 mars 1976 est entrée irrégulièrement en France le 23 octobre 2021, selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214214_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ;2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France
Source officielle3ème chambre
DTA_2201831_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, ressortissant géorgien né le 22 février 2002, est entré en France le 7 février 2019, à l'âge de dix-sept ans, accompagné de sa mère et de sa sœur née le 28 février 2008.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203580_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D, ressortissant centreafricain, né le 11 mars 1983, est entré en France, à l'âge de douze ans, accompagné de ses parents en 1995, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202042_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, ressortissant marocain né le 7 avril 1975, est entré en France le 21 novembre 2015, sous couvert d'un visa de court séjour, et indique s'être maintenu sur le territoire français depuis cette date.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202467_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il dispose d'un titre d'identité roumain en cours de validité qui lui permet de se maintenir en France et d'y travailler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400013_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A C, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 15 mars 1989 à La Gônave (Haïti), est entrée irrégulièrement en France en 2013, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405192_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., ressortissant marocain, né le 18 décembre 1993, est entré en France le 26 décembre 2018 sous couvert d’un visa de court séjour de trente jours valable du 17 décembre 2018 au 17 janvier 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404144_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., ressortissant tunisien, né le 10 décembre 1990, est entré irrégulièrement en France le 8 août 2021, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300402_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
2003 à Léogane (Haïti), de nationalité haïtienne, a fait l'objet, par l'arrêté attaqué du 8 mars 2023, d'une obligation de quitter le territoire national sans délai et d'une interdiction de retour en France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300717_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par l'arrêté attaqué du 30 mars 2023, le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et l'a interdite de retour en France
Source officiellePage 14 sur 65