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B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal de condamner l'Etat, suite à l'absence de proposition d'hébergement adapté, à lui verser la somme de 550 euros par mois sans hébergement, majorée de 50

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208404_20240606

Administratif

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 300 euros par

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300114_20240129

Administratif

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 600 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de logement dans les délais légaux

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Juge unique 8

DTA_2105379_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A, - les observations de Me Huard, représentant M. C ; - et les observations de Mme Mme B, représentant le préfet de l'Isère.

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Juge unique 8

DTA_2205127_20240611

Administratif

11 juin 2024

A ; - et les observations de Me Huard, représentant M. D et de Mme C représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été fixée à l'issue de l'audience publique.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404405_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 10 juillet 2024 à 10 heures au cours de laquelle a été entendu Me Huard, avocat de Mme B A.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410108_20250114

Administratif

14 janvier 2025

A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507234_20250801

Administratif

1 août 2025

B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308248_20240109

Administratif

9 janvier 2024

B a lu son rapport et entendu Me Huard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408160_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408214_20241112

Administratif

12 novembre 2024

C D A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'assortir l'injonction prononcée dans l'ordonnance du 12 juillet

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408429_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Wyss, juge des référés, - les observations de Me Huard, représentant Mme A et de Mme B, représentant le préfet de l'Isère.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305779_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Article 3 :L'Etat versera à Me Huard une somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509684_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 24 septembre 2025, Mme Bedelet a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. A....

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502314_20250311

Administratif

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 septembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Huard, demande à la juge des référés de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206411_20230207

Administratif

7 février 2023

A N'Daou, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 2 août 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a refusé sa demande de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207435_20240307

Administratif

7 mars 2024

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a rejeté sa demande d'hébergement d'urgence

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505242_20250627

Administratif

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205094_20220929

Administratif

29 septembre 2022

A a lu son rapport, entendu les observations de Me Huard, représentant M. B, et constaté l'absence du préfet de l'Isère ou d'un représentant de ce dernier.

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