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9 580 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2202769_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A a été recruté par le département des Landes en qualité d'assistant familial par contrat à durée indéterminée à compter du 9 janvier 2013.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2200516_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Article 2 : Il est enjoint au président du conseil départemental des Landes de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403248_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, l'association Les Landes, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201798_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2023 et le 8 septembre 2023, le département des Landes, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2001998_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par lettre du 12 juin 2020, le Groupement forestier de la grande Lande demande à la préfète des Landes de retirer ou d'abroger l'arrêté du 21 mars 2008.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300972_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, directeur adjoint en charge de la solidarité départementale au département des Landes.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103215_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, pour la commune de La Lande-Saint-Léger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300153_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Landes Info à publier les annonces judiciaires et légales dans le département des Landes pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre un nouvel arrêté inscrivant le service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100796_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 6 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502545_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 29 janvier 2025 du préfet des Landes est annulé.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200684_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La société Sea Land Safari a acquis, le 23 octobre 2020, un véhicule automobile d'occasion immatriculé en Allemagne de marque Toyota (Land Cruiser).

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102827_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Lanna, représentée par son mandataire le cabinet G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203843_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D B et Mme C A, représentée par Me Santalucia, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre-de-Lages à déplacer ou retirer la canalisation d'eau pluviale implantée sur leur terrain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402721_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B, représentant la préfète des Landes ; - Me Lagier, représentant la fédération nationale de la chasse et la fédération départementale des chasseurs des Landes ; - M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2201292_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite du maire des Landes-Genusson est annulée.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1910858_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Notre-Dame-des-Landes à ce titre doit être accueillie. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001785_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Cingal, président de la SEPANSO des Landes, - et les observations de M. B, représentant la préfète des Landes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401797_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B, représentant la préfecture des Landes. Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2025, a été présentée pour la société Solveona 05. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503636_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par le mémoire susvisé, le préfet des Landes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402670_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la préfète des Landes a rejeté cette demande. 2.

Source officielle

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