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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2202769_20250317
17 mars 2025
A a été recruté par le département des Landes en qualité d'assistant familial par contrat à durée indéterminée à compter du 9 janvier 2013.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2200516_20240527
27 mai 2024
Article 2 : Il est enjoint au président du conseil départemental des Landes de délivrer à M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403248_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, l'association Les Landes, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
CHAMBRE 3
DTA_2201798_20251015
15 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2023 et le 8 septembre 2023, le département des Landes, conclut au rejet de la requête.
CHAMBRE 1
DTA_2001998_20240918
18 septembre 2024
Par lettre du 12 juin 2020, le Groupement forestier de la grande Lande demande à la préfète des Landes de retirer ou d'abroger l'arrêté du 21 mars 2008.
DTA_2300972_20250401
1 avril 2025
B A, directeur adjoint en charge de la solidarité départementale au département des Landes.
2 ème Chambre
DTA_2103215_20220707
7 juillet 2022
Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, pour la commune de La Lande-Saint-Léger.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300153_20230308
8 mars 2023
Landes Info à publier les annonces judiciaires et légales dans le département des Landes pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre un nouvel arrêté inscrivant le service
ORTA_2100796_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 6 septembre 2022, M.
2ème Chambre
DTA_2502545_20260429
29 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 29 janvier 2025 du préfet des Landes est annulé.
8ème Chambre
DTA_2200684_20250926
26 septembre 2025
La société Sea Land Safari a acquis, le 23 octobre 2020, un véhicule automobile d'occasion immatriculé en Allemagne de marque Toyota (Land Cruiser).
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102827_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Lanna, représentée par son mandataire le cabinet G.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203843_20230105
5 janvier 2023
D B et Mme C A, représentée par Me Santalucia, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre-de-Lages à déplacer ou retirer la canalisation d'eau pluviale implantée sur leur terrain
DTA_2402721_20241113
13 novembre 2024
B, représentant la préfète des Landes ; - Me Lagier, représentant la fédération nationale de la chasse et la fédération départementale des chasseurs des Landes ; - M.
12eme chambre
DTA_2201292_20250725
25 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite du maire des Landes-Genusson est annulée.
DTA_1910858_20240215
15 février 2024
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Notre-Dame-des-Landes à ce titre doit être accueillie. 6.
3ème chambre
DTA_2001785_20221109
9 novembre 2022
Cingal, président de la SEPANSO des Landes, - et les observations de M. B, représentant la préfète des Landes. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
B, représentant la préfecture des Landes. Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2025, a été présentée pour la société Solveona 05. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503636_20260115
15 janvier 2026
Par le mémoire susvisé, le préfet des Landes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
DTA_2402670_20250918
18 septembre 2025
B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la préfète des Landes a rejeté cette demande. 2.
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