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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2000526_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
sollicité, par un courrier du 28 octobre 2019 réceptionné par la commune le 4 novembre 2019, la démolition du parterre de fleurs ainsi créé au motif qu'il gêne l'accès, par des véhicules de grande longueur
Source officielleChambre 1
DTA_2000527_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
sollicité, par un courrier du 28 octobre 2019 réceptionné par la commune le 4 novembre 2019, la démolition du parterre de fleurs ainsi créé au motif qu'il gêne l'accès, par des véhicules de grande longueur
Source officielleChambre 1
DTA_2001318_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
sollicité, par un courrier du 28 octobre 2019 réceptionné par la commune le 4 novembre 2019, la démolition du parterre de fleurs ainsi créé au motif qu'il gêne l'accès, par des véhicules de grande longueur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411539_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A C du lieu d'hébergement qu'elle occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 12, allée Honoré de Balzac à Longuenesse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507845_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503621_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Longuenesse le 28 février 2025 et mis à l'isolement à titre provisoire.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2323310_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
10 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement d'affectation depuis le centre de détention de Val-de-Reuil vers le centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305843_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il soutient que pour les épreuves de " coupe, coiffage homme ", le jury lui a appliqué à tort une pénalité concernant la longueur des cheveux coupés, que le jury ne pouvait pas juger très insatisfaisant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908738_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 28 novembre 2019, la société anonyme d'HLM immobilière Rhône Alpes, représentée par Me Lonqueue, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908909_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2019, la société anonyme d'HLM immobilière Rhône Alpes, représentée par Me Lonqueue, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203331_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 1er février 2023, l'association Protégeons Ménerbes, représentée par la SCP Lonqueue, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200081_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, la commune de Pau, représentée par la Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 1 000 euros
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310718_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il soutient que : - l'indu est dû à la longueur administrative du premier versement de sa pension de retraite ; - il est de bonne foi et sa situation de précarité ne lui permet pas de rembourser cette
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305560_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, le préfet de police, représenté par la SCP Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie-Richters & Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut : - à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205842_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 août 2022, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés (Sensei avocats
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102829_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La norme AFNOR NF P 98-300 définit le ralentisseur de type dos d'âne comme un ouvrage dont le profil en long est de forme circulaire convexe, aménagé sur la chaussée, d'une hauteur de 10 cm, d'une longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007097_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Lorsque ce prix n'est pas déterminé, il est calculé en appliquant au prix du transport le rapport entre la longueur du transport effectué en France et la longueur totale du transport ". 3.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114975_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Montlignon a implicitement rejeté sa demande tendant à ce qu'il rétablisse le marquage au sol, totalement effacé sur une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2102173_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
le projet en cause consiste à installer sur la façade arrière de la pizzeria, côté rue Grande, une gaine d'évacuation pour la hotte de l'établissement consistant en un tuyau rigide galvanisé d'une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2001365_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ressort des pièces du dossier que le trajet de la servitude emprunte une portion minime de la parcelle de la requérante soit 48 m² représentant 1,86% de la superficie de la parcelle de 2 576 m2 sur une longueur
Source officiellePage 14 sur 180