G..., devenue majeure en cours d’instance, représentés par Me Seguin, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté leur demande tendant à

A D, représenté par Me Girardeau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de Maine-et-Loire. Article 2 : Les conclusions de M.

Le 17 mars 2023, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de Maine-et-Loire.

A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 29 février 2024. 4. Cette annulation n'implique pas qu'un titre de séjour soit délivré à M.

La société Main Sécurité a produit des observations en réponse à ce moyen d'ordre public le 28 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 10 mars 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le préfet de Maine-et-Loire a abrogé l'arrêté attaqué. Cette décision est devenue définitive.

Article 2 : Les conclusions du département de Maine-et-Loire présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

Par arrêté du 31 juillet 2024, le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans la commune de Cholet, située dans le département de Maine-et-Loire.

B demande l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Par la présente requête, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Un mémoire présenté par le département de Maine-et-Loire a été enregistré le 16 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

du 25 juillet 2023 l’assignant à résidence sur le territoire du département de Maine-et-Loire pour une durée de six mois ; 3°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

Si le préfet de Maine-et-Loire fait valoir dans son mémoire en défense que M.

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par le département de Maine-et-Loire ne peuvent être accueillies.

En l'absence du préfet de Maine-et-Loire ou de son représentant, l'instruction a été close après ces observations.