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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2105902_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
d’exploitation nette, correspondant à la médiane du ratio moyen du « résultat d’exploitation / chiffre d’affaires » sur les exercices de la période vérifiée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303554_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La règlementation européenne réserve ainsi cette appellation aux huiles dont l’évaluation organoleptique établit que la valeur de la « médiane du fruité » est supérieure à 0, et une « médiane du défaut
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304327_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
vue de déterminer son entier préjudice résultant de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 28 octobre 2019, et notamment afin de savoir si la laparotomie médiane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300959_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
plusieurs renseignements complémentaires, à savoir le positionnement des portails, la destination de la production d'énergie électrique (revente ou autoconsommation) et les coordonnées GPS du point médian
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200348_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L'impact du défrichement des vastes parties haute et médiane de la parcelle aurait un impact fort d'un point de vue paysager, ainsi que le retient à juste titre le procès-verbal de reconnaissance de l'état
Source officielle1ère chambre
DTA_2000487_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
les tarifs fixés par la délibération du 4 juillet 2018 sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, pour chaque catégorie d'hébergement, les tarifs retenus, supérieurs aux tarifs médians
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202615_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le terrain naturel de référence est le point médian du sol naturel pris sur l'emprise de la construction ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2101992_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
premiers symptômes de la sclérose en plaques ayant affecté Mme B, d'ailleurs qualifié de " long " par l'expert, ce qui implique nécessairement qu'il l'a trouvé anormal, excède très largement le délai médian
Source officielle5ème chambre
DTA_2401185_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500001_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
octobre 2018 pour réalisation de tractions cervicales ; - suite à l'échec des infiltrations réalisées, un nouvel électromyogramme a permis de démontrer une compression très modérée des deux nerfs médians
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407733_20240814
14 août 2024
14 août 2024
C A, représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501951_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Brossier et les observations de Me Merienne, avocat, pour Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401746_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Pecchioli ; - les observations de Me Merienne, substituant Me Henry, représentant la requérante, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202753_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Marie Merrien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2000423_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les experts précisent, concernant l'Aspergillus qui est un champignon courant dans la nature, que les brèches dure-mériennes dues à l'intervention ont permis la contamination par l'inhalation des spores
Source officielle8ème chambre
DTA_2209611_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
d'appréciation au regard de l'exigence définie par les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale sur les droits de l'enfant. 6.Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant Merieme
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401559_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La SCI Les Deux Lions est propriétaire d’un centre commercial exploité sous la dénomination « L’Heure Tranquille », situé 59 avenue Marcel Mérieux à Tours.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206681_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ne résulte pas des dispositions précitées, ni d'aucun autre texte ou principe que la graphie appelée " écriture inclusive ", consistant à faire apparaître, autour d'un point médian, l'existence des
Source officielle3ème chambre
DTA_2100855_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
conséquence, les résultats déclarés par la société requérante au titre des exercices clos entre 2012 et 2016, en appliquant au chiffre d'affaires de chaque exercice le ratio médian déterminé par cette
Source officiellePage 14 sur 41