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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2309738_20231214
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2401038_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2402882_20240530
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme F, en présence de M.
DTA_2401998_20240515
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
JU 5ème chambre
DTA_2406638_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 22 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
DTA_2403764_20240620
20 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, en présence de Mme C, interprète en langue turque
DTA_2403866_20240528
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2404003_20240528
DTA_2408513_20250224
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.
DTA_2501289_20250219
19 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025 tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Fejerdy ; - les observations de M.
DTA_2410800_20250109
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M. Jauffret, - les déclarations de M.
DTA_2410867_20250109
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2411047_20250103
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2411115_20250103
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501543_20250310
10 mars 2025
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2432944_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2024, Mme C A, dont les prénom et nom ont été orthographiés à tort Mme C B, représentée par Me Messaoudi, demande à la juge des
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411709_20240801
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
8e Section - MESD
DTA_2311094_20230609
9 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Section 8 - Chambre 2
DTA_2311958_20230808
8 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Section 8 - Chambre 1
DTA_2305349_20230719
19 juillet 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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