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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504208_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Mme B, ressortissante moldave, née le 27 novembre 2006 à Lipcani (Moldavie), entrée en France au cours de l'année 2017, a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 25 novembre 2024 d'une première

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2312888_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B, de nationalité moldave, est né le 20 mars 1987 à Causeni (Moldavie) et déclare être entré de manière irrégulière le 9 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411874_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Dans ces conditions ils peuvent faire valoir un préjudice moral constitutif d’une créance non sérieusement contestable dont le montant peut être fixé à 1 500 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2413058_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Caroline Moreau-Didier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1808319_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par des observations, enregistrées le 17 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T2 au 17 rue de la Croix Moreau à Paris dans le 18ème

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2303133_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B est de nationalité moldave alors qu'il est de nationalité russe, de sorte qu'il n'y a pas eu d'examen des risques encourus en cas de retour puisque le préfet a commis une erreur sur sa nationalité ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508294_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Article 3 : La commune de Thomery versera à la société " les Cars Moreau " la somme de 3 000 euros sen application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508295_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Article 3 : La commune de Thomery versera à la société " les Cars Moreau " la somme de 3 000 euros sen application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524252_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

lors que le note de contrôle continu de l'UE 22 est constitué d'une seule épreuve ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, l'Université Paris Cité, représentée par la SCP Saidji Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524253_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, l'Université Paris Cité, représentée par la SCP Saidji Moreau agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500580_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., ressortissant roumain né en Moldavie le 20 juin 1979, et soutenant être entré en France en 2013, demande l’annulation de l’arrêté du 14 décembre 2024 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303117_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C D, ressortissant de nationalité moldave né le 23 août 1990, déclare être entré régulièrement en France en 2019 muni d'un passeport en cours de validité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307368_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B A, ressortissant roumain et moldave né le 17 décembre 1977, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en mai 2023. M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2211330_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en ce que le requérant a été assisté d'un interprète en langue russe et non moldave

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203654_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A, ressortissant moldave né le 21 janvier 1987 a été interpellé le 16 décembre 2022 pour des faits de vol par effraction.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204311_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C, ressortissant moldave, a été placé en garde à vue pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique par les services de la gendarmerie du Calvados le 22 août 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202086_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En 2021, M. et Mme B, habitants de la commune de Mordelles (Ille-et-Vilaine), ont entrepris de procéder au raccordement de la gouttière de leur maison d'habitation au réseau collectif des eaux pluviales

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2402570_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A, né en 1993 en Moldavie et de nationalité roumaine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2024 en tant que le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408622_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, ressortissant moldave né le 2 mai 1986, déclare être entré sur le territoire français en 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400268_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle indique que, ressortissante moldave, elle a été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 9 janvier 2024, qu'elle est la mère de deux enfants dont

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MORDAQUE, Mickaël

SIREN 881691703Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

22/01/2026

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Modifications diverses

MOKA OFFICE, MORDAQUE, Sophie, Stéphanie, Séverine

SIREN 848054466Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/02/2022

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Créations

LANTIQUE, MORDAQUE, Mickaël

SIREN 881691703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

26/02/2020

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Créations

MOKA OFFICE, MORDAQUE, Sophie, Stéphanie, Séverine, LECAT

SIREN 848054466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

02/05/2019

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Radiations

MORDAQUE, Fabienne

SIREN 449500982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

25/02/2011

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