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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209635_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés, sur
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_1507232_20250115
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2024, la société Tohier déclare accepter le désistement de la Mutuelle des architectes français assurances.
2ème chambre
DTA_2301722_20250520
20 mai 2025
relative au service commun de la communication ayant pour objet sa transformation en convention de mutualisation et du protocole directement rattachée au président d'Ardenne Métropole.
4ème Chambre
DTA_2104709_20240222
22 février 2024
La société d'assurances du Crédit Mutuel Iard a adressé au préfet de la Haute-Garonne une demande indemnitaire préalable par un courrier du 14 avril 2021.
3ème Chambre
DTA_2100318_20231214
14 décembre 2023
La société MMA IARD Assurances Mutuelles a néanmoins refusé de mettre en œuvre sa garantie.
1ère chambre
DTA_2004361_20231121
21 novembre 2023
Sur le recours subrogatoire de la société Assurance Mutuelle des Motards : 2.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500017_20250812
12 août 2025
L'assureur du CHU de Caen, la SA Relyens Mutual Insurance, a versé en mars 2025 à Mme E une somme de 200 000 euros.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506373_20251229
29 décembre 2025
B... et de la mutuelle des architectes français. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
ORTA_2501103_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, subrogées dans les droits du Syndicat des eaux du bassin caennais
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600450_20260506
6 mai 2026
Le désistement de la société Assurances du crédit mutuel IARD est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1905573_20230830
30 août 2023
Le désistement susvisé de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102118_20220829
29 août 2022
A B aux sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200337_20230901
1 septembre 2023
La société Snapse demande au Tribunal d'appeler dans la cause les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard SA.
ORTA_2406166_20250410
10 avril 2025
mémoires des 21 et 24 mars 2025, la société Lamecol, représentée par Me Jean Coronat, demande l'extension de l'expertise à la société Couverture Zinguerie Fetis et aux sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1903427_20230123
23 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2019 au tribunal administratif de Nice sous le n° 1903427, Groupama Assurances Mutuelles (anciennement Groupama SA), caisse de réassurances mutuelles agricoles
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20250418
18 avril 2025
Abeille et Cognet et la Mutuelle des architectes français en qualité d'assureur de GL Architecture représentés par Me L'Hostis, s'associent à la demande d'extension.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300312_20230517
17 mai 2023
à cotisations fixes MMA Iard Assurances Mutuelles, à la société anonyme MMA Iard, à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, à la société d'assurance mutuelle à cotisations
DTA_2101757_20240920
20 septembre 2024
La société d'assurances du Crédit Mutuel IARD a adressé un recours indemnitaire préalable au préfet du Calvados par un courrier du 16 avril 2021.
DTA_2101717_20240920
La société Assurances du Crédit Mutuel IARD assure l'ensemble des agences bancaires du groupe CIC Nord-Ouest.
1ère Chambre
DTA_2300117_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 septembre 2023, la société mutuelle d'assurances MADP Assurances et la Selarl
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