CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 362 résultats pour « Nadin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401852_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Sophie LESIEUX La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401893_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201608_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201673_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le rapporteur, Virgile C La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201693_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La présidente-rapporteure, Anne F L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201934_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203601_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204026_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025 Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204142_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204311_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202860_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

La rapporteure, Laura B La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200757_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200980_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

La présidente-rapporteure, Anne D L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201004_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

La présidente-rapporteure, Anne E L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100415_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapporteur, Emmanuel JOOS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100504_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101213_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100957_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003917_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOSLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002706_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de la santé

Source officielle

Page 14 sur 69

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.