Il soutient que : - il y a lieu de diminuer la valeur locative cadastrale du bien en litige, puisqu'il est désormais classé en zone inondable, en raison d'inéluctables remontées de la nappe phréatique

déconstruction de la piscine existante puis reconstruction ; la livraison est prévue au premier trimestre 2026 ; - la nouvelle structure se compose d’un bassin sportif de 25 m, équipé de 6 couloirs de nage

la pollution atmosphérique et aux impacts sur la santé liés à la création des orientations d'aménagement et de programmation Pointe des Bois-Blancs et Rives de la Haute-Deûle, le trafic routier et la nappe

Fondrières ; - il ressort du rapport du BRGM que le glissement de terrain survenu le 31 janvier 2025 s’inscrit dans le cadre de phénomènes géologiques anciens et bien connus, en lien avec la hauteur des nappes

Le projet, tel qu'il a été modifié par le permis de construire modificatif, prévoit de conserver un arbre et d'en planter trois.

alors que le point de remplissage principal, avec le plus fort débit de prélèvement, se trouve dans le site Natura 2000 marais poitevin, crée par l'arrêté du 13 avril 2007 et que le pompage dans les nappes

Elle soutient que : - la créance est prescrite ; - l'ordonnance du 21 avril 1945 exclut la possibilité pour le sous-acquéreur d'un bien spolié par les nazis d'obtenir la réparation de son préjudice

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que de tels délais étaient trop contraints d'un point de vue technique.

administrative, l’exécution de la décision du préfet d’Ille-et-Vilaine du 18 octobre 2024 portant délivrance à la Région Bretagne d’une autorisation environnementale portant réaménagement du terminal du Naye

tarières continues, cause un danger immédiat d'atteinte à l'environnement en raison de la mise en communication de deux aquifères et du danger subséquent lié à la migration de polluants contenus dans une nappe

Dans ces conditions, le moyen, tel qu'il est articulé, tiré de l'insuffisance du système d'infiltration, doit être écarté. 8.

Dans ces conditions, le moyen, tel qu'il est articulé, tiré de l'insuffisance du système d'infiltration, doit être écarté. 8.

Il suit de là que la décision prise sur un tel recours par le directeur interrégional se substitue à la sanction initialement prononcée et est seule susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès

d'ailleurs, le ministre n'a pas retenu l'urgence absolue puisque la commission d'expulsion a été saisie, il n'a jamais été renvoyé devant une juridiction pénale pour des faits de terrorisme ou liés à de tels

construire modificatif à la SNC Marignan Rhône pour un projet de construction de 95 logements ; 3°) d'enjoindre au maire de Corbas de prendre les mesures nécessaires en vue de la préservation de la nappe

Il soutient que ce cèdre, qui mesure aujourd'hui 25 mètres de hauteur et a une circonférence au tronc de 3 mètres 15, a été planté pour honorer la mémoire des victimes des nazis et symboliser la reconstruction

pouvait pas porter atteinte à la dignité humaine en ce qu’il fait ici référence à la Bataille de B..., comme l’indique les plaques explicatives in situ » et que « c’est bien la victoire contre la barbarie nazie

Si l'arrêté du 22 septembre 2022 ne fournit aucune donnée chiffrée quant aux débits relevés sur les bassins versants ni ne précise le niveau exact des nappes phréatiques, il ressort des pièces du dossier

personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile ou dans un lieu distinct de son domicile appelé " maison d'assistants maternels " tel

envisage d'y faire de nouveaux travaux de présenter une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ensemble des éléments de la construction qui ont eu ou auront pour effet de modifier le bâtiment tel