Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
- la délimitation réelle de la voie publique ne se trouve pas au droit du mur de sa propriété dès lors que son habitation a été établie en retrait comme l’attestent les plans IGN, la présence d’un pilier
Source officielle7ème chambre
DTA_2309381_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'assignation à résidence lui imposant de se présenter deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, entre 10h00 et 11h00 jours fériés et jours chômés inclus, au commissariat de Saint Omer sis 18 rue des Pipiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303738_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
heureuse et éprouvante pour de jeunes parents, elle ressent le besoin d'être entourée de sa mère, qui l'a élevée seule et qui, tout en étant à sa charge sur le plan financier, n'en demeure pas moins un pilier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310409_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, qui ne conteste pas sérieusement les motifs de la décision attaquée, et produit seulement s'agissant de son état de santé un seul certificat médical faisant état d'un pincement discal et de la prescription
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603424_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans le cadre de son activité, il exploite un manège à l’enseigne « Le Garden Party » ainsi qu’un jeu de pinces.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304383_20260224
24 février 2026
24 février 2026
électrique ; 1 922,19 euros au titre du fauteuil roulant de piscine ; 1 165,32 euros au titre du coussin de prévention d’escarre ; 116,70 euros au titre du coussin de dossier ; 69,36 euros au titre de la pince
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305459_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
le placement des animaux à l’intérieur des box d’immobilisation est excessif et que les installations de l’abattoir ainsi que l’utilisation faite par les employés de l’aiguillon électrique et de la pince
Source officielle2ème chambre
DTA_2300341_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
les douze ordres de recouvrer émis le 25 novembre 2022 par l’Agence de services et de paiement en vue de recouvrer une somme totale de 274 691,90 euros correspondant à des aides agricoles du premier pilier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100436_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que, dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune (PAC), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a prévu des aides financières
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106474_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A D, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106499_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A D et Mme C D, représentés par Me Pignier demandent au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101929_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il est notamment établi qu'il lance des papiers sur ses camarades en étude, qu'il a volontairement jeté une raquette de ping-pong sur la tête d'un camarade, ce qui a nécessité une prise en charge par l'infirmerie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401048_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
démolitions ; le mur de bâtiment formant clôture des parcelles n'est pas visible alors que le changement de fonction, d'usage et de servitude qu'entraîne la disparition du mur aurait dû être mentionné ; le pilier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602525_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Toutefois, s’il soutient que la pratique du football en club constitue « un pilier structurant de sa construction, un élément central de son organisation de vie » depuis l’âge de quatre ans, il ne produit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303695_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SARL PINIC CAFE une somme de 1 500 euros, à verser à la commune de Carcassonne, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DTA_2201146_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le 9 juin 2021, à l'issue d'une opération de contrôle menée dans les locaux de la Sarl Nathalie situés 11 rue du Pilier à Aubervilliers, les services de police ont constaté la présence en action de travail
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2108142_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
deuxième lieu, si les dix aptitudes du requérant ont toutes été notées à 4, qui correspond à la note maximum, et si son appréciation littérale est élogieuse, puisqu'il est présenté comme le " véritable pilier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101343_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des propres écritures du requérant que son véhicule a été endommagé après avoir heurté un pilier de son portail. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102768_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme C soutient que, le 31 octobre 2019 vers 22h30, elle a trébuché place Carnot à Nancy sur des vestiges d'un potelet métallique dont le pilier avait été sectionné à la base et qu'elle a été victime en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103928_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
commune d'Arcachon : " sur l'ensemble des limites de l'unité foncière ne sont autorisées que : () - Les clôtures maçonnées avec un soubassement d'une hauteur moyenne maximale de 0,80m (à l'exclusion des piliers
Source officiellePage 14 sur 41