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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2208615_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208101_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La présidente-rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207710_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

laquelle la préfète du Rhône a décidé la fermeture de manière immédiate et à titre provisoire de l'établissement d'accueil du jeune enfant de catégorie micro-crèche " Lunes et étoiles" situé 4 rue Richan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002545_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La présidente-rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909643_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, Signé A. A La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1915088_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1915158_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, Signé L. A La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200163_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly présidente, Mme Coblence, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500595_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par ailleurs, le garde des sceaux, ministre de la justice produit un devis relatif à l'achat de 300 rideaux de douches, un rapport de présentation d'une consultation portant sur l'installation de douches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500597_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par ailleurs, le garde des sceaux, ministre de la justice produit un devis relatif à l'achat de 300 rideaux de douches, un rapport de présentation d'une consultation portant sur l'installation de douches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500623_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par ailleurs, le garde des sceaux, ministre de la justice produit un devis relatif à l'achat de 300 rideaux de douches, un rapport de présentation d'une consultation portant sur l'installation de douches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500623_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par ailleurs, le garde des sceaux, ministre de la justice produit un devis relatif à l'achat de 300 rideaux de douches, un rapport de présentation d'une consultation portant sur l'installation de douches

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1806570_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction et notamment des termes des factures ni des photographies produites que les portes industrielles, les rideaux métalliques, les portails, le système

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307608_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

excipe de l'illégalité, le préfet de la Haute-Garonne a considéré que le projet viendrait repousser la limite de la zone construite et conduirait à une urbanisation en deuxième, voire en troisième rideau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300886_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301343_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210395_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210603_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, Signé J. B La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208220_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé A. C La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208221_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé A. B La présidente, Signé C.

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BOBINES ET DENTELLES, RICKAUER, Annie, TILLARD

SIREN 821624061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

04/08/2016

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Radiations

RICKAUER, Hermann

SIREN 096010608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

16/01/2009

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