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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302913_20230630
30 juin 2023
B E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2303833_20230628
28 juin 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023, notifié le même jour, par lequel
DTA_2303834_20230628
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2307714_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023, Mme G B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DTA_2307775_20231113
13 novembre 2023
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
7ème chambre
DTA_2204658_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel
DTA_2206447_20221018
18 octobre 2022
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et demande, en outre, l'admission de M.
Juge unique (5)
DTA_2207585_20221219
19 décembre 2022
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2300681_20230306
6 mars 2023
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2401444_20240312
12 mars 2024
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2300589_20230202
2 février 2023
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2300682_20230306
DTA_2306517_20231002
2 octobre 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
DTA_2305782_20230829
29 août 2023
D E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303496_20230524
24 mai 2023
A, représenté par Me SCHWEITZER Sophie, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2303501_20230524
DTA_2104553_20230414
14 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le maire de Chevilly-Larue a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement sur un terrain situé 8 rue Albert Schweitzer
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405061_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme D A C, représentée par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet par laquelle la rectrice de l'académie
DTA_2601321_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet du
1ère chambre
DTA_2302764_20230614
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Berry, substituant Me Schweitzer pour M. E .
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