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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307779_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'affecter son fils en classe de seconde générale et technologique au lycée de la Côtière à La
Source officielle7ème chambre
DTA_2505962_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le second vœu émis par leurs parents.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2301140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302386_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de Reims Champagne-Ardenne au titre de l'année universitaire 2022/2023 du 4 juillet 2023, révélée par le relevé de notes du 13 juillet suivant, en tant qu'elle le déclare défaillant aux examens de second
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004136_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'Autorité Organisatrice de Second Rang vérifie également la conformité comptable des factures.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401283_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
l'exécution de la décision du 9 janvier 2024 par laquelle son admission en première année de licence d'économie et gestion à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) lui a été refusée pour le second
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404705_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L I conclut à ce qu'il soit procédé à un second tour dans l'hypothèse où la proclamation de son élection serait annulée.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300384_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, statuant sur son recours administratif préalable obligatoire, a confirmé le retrait de la bourse nationale d'études du second
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
suit une pédagogie et un rythme d'apprentissage différents depuis de nombreuses années ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ; - en effet, le compte rendu du second
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300087_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques statuant sur son recours administratif préalable obligatoire, a refusé d'attribuer une bourse nationale d'études du second
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523811_20250821
21 août 2025
21 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Paris de procéder à l'affectation de son fils C E en classe de seconde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003900_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le fait que les 30 crédits correspondants au second semestre apparaissent sur son relevé de notes, qui découle selon l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse d'une erreur de paramétrage du logiciel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301627_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Postérieurement, la commune ayant reconnu son erreur, un second tour de l'élection a été organisé le 26 mars 2023 et l'élection au second tour de MM. A et D n'a pas été contestée. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301672_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
M D comme second adjoint de la commune de Fresnes-sur-Apance résultant respectivement des délibérations nos 202344 et 202345 du conseil municipal de cette commune en date du 1er juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405831_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle la directrice des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de bourse de second
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301986_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Lors de cette inscription, ils pourront émettre un second vœu sur une deuxième zone de défense et de sécurité de leur choix.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306063_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
degré ; - l’État a commis une seconde faute en lui refusant le bénéfice de l’indemnité de sujétion spéciale, prévue par le décret du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200376_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de lycée et leur mode de revalorisation ; - la circulaire MENJS-DGESCO B1-3-DAF D-2 du 12 août 2021 relative aux bourses nationales de collège et bourses nationales d'études du second degré de lycée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203485_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il a réclamé en conséquence le versement de la seconde part de sa prime d'un montant de 15 000 euros en application de l'article 7.1 de ladite convention. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300459_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Selon le second alinéa de l'article R. 312-18 du même code : " Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés
Source officiellePage 14 sur 6229