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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203732_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
réside en France de manière continue depuis 2017 ; elle a déposé le 3 février 2022 un dossier de demande de rendez-vous via la plateforme dématérialisée de la préfecture de l'Essonne " démarches-simplifiées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201195_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée, prise en la personne de son dirigeant en exercice, représentée par Me Petit, conclut :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304071_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par une requête enregistrée le 24 avril 2023 sous le numéro 2304096, la société par actions simplifiée " Formazon " a demandé l'annulation de la décision contestée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204830_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 23 février 2023, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204831_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 23 février 2023, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2302464_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411463_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; elle a déposé une demande de rendez-vous sur la plateforme " démarches simplifiées " le 1er février 2022, et relancé la préfecture à plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506365_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, la S.A.S Best Shop déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303536_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Saujon.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402599_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402600_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402601_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402603_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402604_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402605_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300546_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Aurian, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406424_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société Mnisif Immo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004613_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Art Immobilier Construction est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504510_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Simply au tribunal du stationnement payant, pour y statuer en premier ressort.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113148_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Dans ces conditions, la procédure de modification simplifiée suivie n'est pas entachée d'irrégularités au regard des prescriptions de l'article L. 153-47 du code de l'urbanisme.
Source officiellePage 14 sur 897
SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine
02/10/2025
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SIMPLOT, Leititia, PENICHOU
11/09/2025
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Simplot, Aurélien Régis Alexandre
17/03/2024
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SCEA SIMPLOT
01/12/2023
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SCEA SIMPLOT
19/10/2023
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