CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

312 résultats pour « Tupin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2404377_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003793_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D au collège Condorcet de Tullins en qualité de principal adjoint stagiaire et l'a affecté en qualité de professeur certifié sur une zone de remplacement. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503555_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A D, ressortissant italien, né le 27 mars 2000 à Turin (Italie), déclare être entré en France au cours du mois de novembre 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500486_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le 16 janvier 2025, il a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré à la gare routière, sise boulevard de Turin à Lille, à 13h50, au sein d'un bus à destination de Paris, où il aurait dû

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310312_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

est fait état de ce que le Haut Commissariat des Réfugiés (HCR) s'inquiétait de l'impossibilité d'accès aux guichets de demande d'asile en Italie, et notamment dans les grandes villes comme Milan ou Turin

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203729_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme F A D, représentée par Me Turrin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400576_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Mme A B, née le 4 juillet 2000 à Turin, alias Mme D, née le 1er janvier 2005 à Belgrade, a été condamnée le 21 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Thionville à une peine de dix mois d'emprisonnement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329097_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

E a été interpellé par un agent de police judiciaire le 17 décembre 2023 au 18 rue de Turin dans le 8ème arrondissement de Paris. Dès lors, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401065_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B, de nationalité égyptienne, a été interpellé le 31 janvier 2024 à la frontière franco-italienne alors qu'il se trouvait à bord d'un autocar en provenance de Chambéry et à destination de Turin, dépourvu

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2417776_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

permanente sur le territoire alors qu’il serait domicilié au « 5 rue du Général Joinville à Montmorency », il indique dans son audition du 23 mai 2025, avoir perdu son logement sis « 6, quai Eugène Turpin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410404_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le 4 octobre 2024, il a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin à Lille à 18h50.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402034_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La famille a alors pu bénéficier d'une prise en charge au sein de l'Appart Hôtel de Nice, sis 18 bis route de Turin à Nice (06 000).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310591_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

F B dénonce les conditions de sa prise en charge à Lampedusa puis à Turin, où il a été conduit, il est constant que, n'ayant pas sollicité l'asile, il ne pouvait prétendre à la prise en charge dont bénéficient

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301549_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A B, représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304932_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A B a été interpellé le 2 juin 2023, à l'occasion d'une contrôle d'identité rue de Turin à Lille. N'étant pas à même de justifier de son droit à circuler ou séjourner en France, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207371_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B, ressortissant croate, né le 15 septembre 1977 à Turin (Italie), serait entré sur le territoire français, pour la dernière fois, en 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302219_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Tupinier, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201990_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 255 711,41 euros

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402219_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 10 mai 2024 du ministre de l’intérieur invalidant son permis de conduire pour solde de points nul ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300398_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C B, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions

Source officielle

Page 14 sur 16

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC445 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL TUPINIER ESPACES VERTS

SIREN 445303241Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TUPINIER DIDIER PAYSAGISTE

SIREN 503032724Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOLEIL TUPIN

SIREN 979279205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLEIL TUPIN

SIREN 979279205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

COMMUNE TUPIN ET SEMONS, AUBERGE DE LA SOURCE

SIREN 535024756Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte Authentique en date du 30/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 70 Rue de la Mairie 69420 TUPIN-ET-SEMONS. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue de la Mairie 69420 TUPIN-ET-SEMONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

24/05/2026

Voir →