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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207467_20221124
24 novembre 2022
Le 21 avril 2022, il a, à nouveau, sollicité un titre de séjour en raison de son état de santé.
2ème chambre
DTA_2201352_20231019
19 octobre 2023
injustifiées répétées, des retards à la prise de poste, et l'absence de respect des heures de sortie des containers de déchets.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312678_20231023
23 octobre 2023
date du 22 juillet 2020 dont il dont il se prévaut, ni justifié de l'impossibilité de la produire. 4.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308024_20231116
16 novembre 2023
l'article R. 778-2 du code de justice administrative, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision de la commission de médiation ou en l'absence
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504481_20251120
20 novembre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône, auquel la requête a été communiquée, n’a pas produit en défense.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404906_20240905
5 septembre 2024
par jour de retard ; et pour le cas où le préfet prétendrait avoir envoyé le document provisoire de séjour par voie postale ou l'enverrait en cours de la présente instance, d'enjoindre au préfet de produire
8ème chambre
DTA_2414191_20250704
4 juillet 2025
Les services de la préfecture lui ont adressé, le 5 août 2024, une demande de pièces complémentaires l'invitant à produire divers documents complémentaires.
DTA_2300561_20230721
21 juillet 2023
La préfète du Val-de-Marne n'a pas produit de mémoire en défense. M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 3 février 2023.
Juge unique - Eloignement
DTA_2400517_20240315
15 mars 2024
Elles peuvent également produire des documents à l'appui de leurs conclusions.
9ème Chambre
DTA_2413473_20250204
4 février 2025
L'intéressé a déposé de nouveau un dossier de demande de titre de séjour le 11 juillet 2024 sur le site " démarches simplifiées ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604988_20260314
14 mars 2026
La requête a été communiquée au service départemental d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2201187_20240321
21 mars 2024
Aux termes de l'article R. 4137-92 du code de la défense : " En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601865_20260225
25 février 2026
dans les circonstances de droit ou de fait postérieurs à son édiction, une décision refusant à un étranger la délivrance d’un titre de séjour produit tous ses effets directs dès son entrée en vigueur.
4ème chambre
DTA_2204920_20230615
15 juin 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la décision du 25 avril 2022 n'est que confirmative de la décision du 14 février 2020 ; il ne produit aucun élément véritablement nouveau
4ème Chambre
DTA_2307886_20260421
21 avril 2026
J... et autres, observateurs, ont produit des pièces complémentaires le 12 mars 2026 qui ont été communiquées.
1ère chambre
DTA_2302814_20260205
5 février 2026
A... reproche à l’administration « l’absence de prise en compte de la gravité des faits subis », et notamment l’absence de rendez-vous de suivi, et la contestation du caractère professionnel de l’accident
DTA_2209157_20230817
17 août 2023
A n'a pas produit à l'appui de sa requête l'arrêté attaqué qu'il appartenait donc à la préfète du Val-de-Marne de produire dans son entièreté en application des dispositions précitées de l'article R. 776
DTA_2305316_20250704
Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l'examen de sa demande.
ORTA_2304197_20230828
28 août 2023
l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et, dans le cas où le préfet prétendrait avoir envoyé le document par voie postale ou l'enverrait en cours d'instance, de produire
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001264_20221006
6 octobre 2022
des plannings issus du logiciel interne de l'entreprise produits par le requérant que ce dernier doit être regardé comme ayant effectivement exercé ses fonctions de conseiller technique sur son nouveau
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