B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble

1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 29 juin 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné

auprès du tribunal les notes attribués lors des deux sessions d'examen de master II EOPS PsyCoach de l'université de Montpellier, les délibérations de refus de délivrance de son diplôme ainsi que son ajournement

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler le relevé de note, en date du 8 juin 2023, délivré par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne constatant son ajournement

indemnitaire formée le 2 décembre 2019 ; 2°) de condamner l'université d'Artois à lui verser une somme de 23 000 euros à parfaire au titre des préjudices subis du fait de l'irrégularité de son ajournement

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le préfet du Rhône a ajourné à un an sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de

requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme A B, représenté par Me Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ajourné

décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours exercé le 14 mai 2021 contre la décision du 19 mars 2021 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné

annuler la délibération par laquelle le jury d’examen du diplôme de licence de mathématiques (Parcours préparatoire au professorat des écoles) de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) a prononcé son ajournement

Par une décision du 20 novembre 2019, le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans la demande de naturalisation de Mme B, ressortissante ivoirienne née le 6 mars 1979.

Par décision du 19 novembre 2018, le ministre chargé des naturalisations a ajourné à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme F.

Par une décision du 12 mars 2019, le préfet de la Loire-Atlantique a ajourné à deux ans la demande de naturalisation de M. A, ressortissant marocain né le 6 mars 1970.

Meva'a Bekolo le 8 août 2019, après examen de son dossier, que sa demande était ajournée à deux ans au motif que son comportement au regard de ses obligations fiscales était sujet à critiques et que, le

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

L'ajournement des travaux peut être décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur.

B, ressortissant vénézuélien, a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de police, qui, par une décision du 27 mai 2019 a ajourné la demande à deux ans. M.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, à l’exception de ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte enregistré le 22 mars 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.