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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522951_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601077_20260224
24 février 2026
24 février 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 janvier 2026 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201470_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209891_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
") prouvent qu'ils sont titulaires d'une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour envisagé ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202863_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203901_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher ne formule pas d'observations sur cette requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212964_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
qui devait la valider et l'autoriser à aller payer les frais pour le dépôt de son dossier pré consulaire ; la plateforme CampusFrance a connu des dysfonctionnements, qui l'ont contrainte à faire de multiples
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208194_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur les conclusions tendant à admettre l'intervention volontaire des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200594_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306708_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D'autre part, la Mma Iard assurances mutuelles souhaite intervenir volontairement à la procédure d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203419_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la compagnie d'assurances Axa France Iard.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103349_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L'assurance de la communauté requérante a dépêché son expert sur place pour qu'il examine les désordres.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102250_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
scolaire municipale baptisée Hélène Brault destinée aux élèves des écoles primaires Robida et Hammel située 8 rue du Maréchal French à Compiègne (60200), en présence de : - la société Mutuelle d'assurance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103985_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La requête a été communiquée à l'EPSM 74 et à sa société d'assurance, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404101_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Centre médical de Perpignan et à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114274_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, ressortissant algérien né le 28 mars 1944, a déposé une demande de visa de court séjour touristique à entrées multiples, dit visa de circulation, auprès des autorités consulaires françaises à Annaba
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2007413_20230202
2 février 2023
2 février 2023
fiscale n'est pas en droit de solliciter une substitution de base légale, ni que le montant du dégrèvement soit limité ; - suite à son adhésion le 7 février 2017 au syndicat intercommunal à vocation multiple
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2004298_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
fiscale n'est pas en droit de solliciter une substitution de base légale, ni que le montant du dégrèvement soit limité ; - suite à son adhésion le 7 février 2017 au syndicat intercommunal à vocation multiple
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307705_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
, demande au tribunal : - de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise demandée ; - de compléter la mission de l'expert selon ses propositions ; - d'appeler la société Axa Assurance
Source officielle4ème chambre
DTA_2102645_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
une peine de cinquante heures de travaux d'intérêt général pour des faits de vols et le 13 octobre 2015 à une peine de trois cents euros d'amende pour des faits de circulation avec un véhicule sans assurance
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