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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2302303_20240524
24 mai 2024
Mme C conteste le bien-fondé de ses dettes et demande leur annulation. Sur le bien-fondé de l'indu de revenu de solidarité active : 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505487_20250801
1 août 2025
Pour contester cette décision, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108331_20240327
27 mars 2024
Il ne demande pas au tribunal d'annuler ces décisions, s'adressant au préfet du Rhône dans sa requête, et ne critique ni le bien-fondé du motif du refus de renouvellement de son titre de séjour, tiré de
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2202120_20221107
7 novembre 2022
Il est fait droit à la demande de suspension de la mesure d'éloignement si le juge a un doute sérieux sur le bien-fondé de la décision de rejet opposée par l'Office français de protection des réfugiés
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200984_20220804
4 août 2022
A, qui ne conteste pas le bien-fondé de cette décision, précise qu'il pensait que la période de référence était celle de l'année 2021 et se borne à faire valoir qu'il connaît des difficultés financières
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521203_20260121
21 janvier 2026
apprécier le bien-fondé.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102932_20230217
17 février 2023
moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
ORTA_2104107_20230222
22 février 2023
DTA_2400823_20250509
9 mai 2025
A conteste le bien-fondé de sa dette et demande l'annulation de cette décision. 2.
ORTA_2102884_20230217
DTA_2407389_20251107
7 novembre 2025
Le requérant conteste le bien-fondé de ses dettes et demande l’annulation de ces décisions.
DTA_2309417_20241114
14 novembre 2024
A conteste le bien-fondé de ses dettes et demande l'annulation de ces deux décisions. Sur le bienfondé de l'indu de revenu de solidarité active : 2.
ORTA_2517121_20250930
30 septembre 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503048_20250715
15 juillet 2025
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315601_20240326
26 mars 2024
ORTA_2512506_20250728
28 juillet 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301353_20230928
28 septembre 2023
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400150_20240521
21 mai 2024
ORTA_2102350_20230213
13 février 2023
Pôle contentieux sociaux
DTA_2404707_20251028
28 octobre 2025
Par un courrier du 30 janvier 2024, Mme B... a contesté le bien-fondé de cette décision.
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