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209 498 résultats pour « bien fondé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2302303_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Mme C conteste le bien-fondé de ses dettes et demande leur annulation. Sur le bien-fondé de l'indu de revenu de solidarité active : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505487_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Pour contester cette décision, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108331_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Il ne demande pas au tribunal d'annuler ces décisions, s'adressant au préfet du Rhône dans sa requête, et ne critique ni le bien-fondé du motif du refus de renouvellement de son titre de séjour, tiré de

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2202120_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il est fait droit à la demande de suspension de la mesure d'éloignement si le juge a un doute sérieux sur le bien-fondé de la décision de rejet opposée par l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200984_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

A, qui ne conteste pas le bien-fondé de cette décision, précise qu'il pensait que la période de référence était celle de l'année 2021 et se borne à faire valoir qu'il connaît des difficultés financières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521203_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

apprécier le bien-fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102932_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104107_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400823_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A conteste le bien-fondé de sa dette et demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102884_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2407389_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le requérant conteste le bien-fondé de ses dettes et demande l’annulation de ces décisions.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2309417_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A conteste le bien-fondé de ses dettes et demande l'annulation de ces deux décisions. Sur le bienfondé de l'indu de revenu de solidarité active : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517121_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503048_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315601_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512506_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301353_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400150_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102350_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404707_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un courrier du 30 janvier 2024, Mme B... a contesté le bien-fondé de cette décision.

Source officielle

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