CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2106749_20231030
30 octobre 2023
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
3ème Chambre
DTA_2106102_20231109
9 novembre 2023
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2102727_20221130
30 novembre 2022
notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le
DTA_2102899_20240110
10 janvier 2024
2e Section - 2e Chambre
DTA_2204998_20221018
18 octobre 2022
3ème chambre
DTA_2104543_20240404
4 avril 2024
Juge unique 7
DTA_2000816_20230515
15 mai 2023
DTA_2102027_20230628
28 juin 2023
5ème chambre
DTA_2401451_20241112
12 novembre 2024
2e Section - 1re Chambre
DTA_2404899_20260203
3 février 2026
habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
6ème chambre
DTA_2403709_20260324
24 mars 2026
2ème Chambre
DTA_2410656_20260317
17 mars 2026
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300438_20230302
2 mars 2023
interne a confirmé qu'il pouvait regrouper ses cours au conservatoire les vendredis et samedis, afin de pouvoir travailler les autres jours à l'orchestre de la Philharmonie de Paris ; la situation des élèves
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308649_20230807
7 août 2023
Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter
Juge Unique 1
DTA_2400764_20250225
25 février 2025
redevables n'est pas justifiée ; - l'administration fiscale a commis une erreur d'appréciation en classant leur bien en catégorie 4 dès lors que l'appartement a été construit en 1972 et que sa superficie s'élève
Magistrat Amar-Cid
DTA_2203564_20221206
6 décembre 2022
Elle soutient que : - elle vit dans un logement du parc privé d'une surface de 40 m2 avec son fils âgé de 8 ans qui a besoin d'avoir sa propre chambre ; - son loyer, qui s'élève à 750 euros par mois
14ème chambre, DALO
DTA_2404291_20250402
2 avril 2025
décision d'une erreur d'appréciation dès lors que son logement est inadapté au handicap de son mari, à ses besoins au regard de la composition de la famille, et à ses ressources, le loyer étant trop élevé
8ème chambre
DTA_2411115_20251126
26 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le 24 février 2020, lors de la récréation du matin, l’élève C...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509067_20260115
15 janvier 2026
Aux termes de l’article D. 351-16-3 du même code : « (…) L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203677_20220922
22 septembre 2022
les élèves allophones inscrits en unité pédagogique pour élèves allophones nouvellement arrivés.
Page 14 sur 295