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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304243_20241112
12 novembre 2024
Mme C, dont il a divorcé le 19 juin 2019, il ressort des pièces du dossier que M.
3ème Chambre
DTA_2104313_20221216
16 décembre 2022
F au profit de son épouse soit réexaminée.
9ème chambre
DTA_2201091_20231006
6 octobre 2023
Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 décembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée en faveur de son épouse
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2002872_20230131
31 janvier 2023
D le 2 avril 2019 était le Tribunal de grande instance, pôle social, de Toulon. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2301309_20250605
5 juin 2025
B, ressortissant somalien né en 1980, est entré irrégulièrement en France le 16 mars 2021 accompagné de son épouse et de leur fille, alors âgée de 5 ans.
3ème chambre
DTA_2010341_20231005
5 octobre 2023
Les personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées des obligations de paiement prévues au I ainsi qu'à l'article 1723 ter-00 B () 2.
DTA_2103425_20221230
30 décembre 2022
C ne justifie pas d'une qualité lui donnant intérêt à agir dans la présente instance ; - l'unique moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304683_20231220
20 décembre 2023
Il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions présentées aux fins d'injonction et d'astreinte et au titre des frais d'instance.
11ème Chambre
DTA_2211443_20230118
18 janvier 2023
Sur les frais de l'instance : 8.
DTA_2302225_20230706
6 juillet 2023
Par la présente instance, Mme B épouse C demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
8ème chambre
DTA_2407143_20241106
6 novembre 2024
Le 27 avril 2019, elle a épousé à Marseille en secondes noces, M. B, de nationalité française, né le 19 octobre 1948, lui-même divorcé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307179_20240118
18 janvier 2024
Le préfet fonde sa décision sur le jugement de divorce et l'ordonnance de non conciliation du juge aux affaires familiales en date du 26 mars 2020.
8ème Chambre
DTA_2305056_20231107
7 novembre 2023
B a épousé une ressortissante française le 23 juillet 2022. Pour refuser de délivrer à M.
4ème chambre
DTA_2504753_20260219
19 février 2026
Le préfet, qui s’est fondé sur les déclarations recueillies lors de son audition par la police de l’air et des frontières, a également mentionné que l’intéressé était divorcé et que son ex-épouse avait
DTA_2202054_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de son obligation solidaire
1re Section - 1re Chambre
DTA_2126558_20230517
17 mai 2023
C et dont il a divorcé civilement le 19 août 1994, il a été constaté que cette dernière continuait de résider avec M.
6ème chambre
DTA_2405044_20250224
24 février 2025
, a accordé la garde exclusive des enfants à leur mère et que le requérant fait l’objet d’une interdiction d’approcher ses enfants et son ex-épouse.
DTA_2201173_20241125
25 novembre 2024
Par une ordonnance de non-conciliation du 3 juillet 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grasse a attribué à M.
DTA_2407337_20260216
16 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a épousé, le 28 juin 2011, M. A..., Girons C..., ressortissant français né le 11 novembre 1947.
5ème Chambre
DTA_2508422_20251202
2 décembre 2025
Mme A... épouse C... étant partie perdante dans la présente instance, ses conclusions tendant à l’application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du
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