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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402063_20240723
23 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la commune de Lacanau, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré à la demande du pétitionnaire
ORTA_2407185_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la commune de Lacanau, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer l'arrêté en litige ayant été retiré à la demande du pétitionnaire
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406440_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, représentée par son directeur général en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
8e chambre
DTA_2308395_20250422
22 avril 2025
du culte qui, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, appartiennent à des associations ayant pour objet exclusif l'exercice d'un culte non reconnu () ". 4.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200500_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la société par actions simplifiées Genesius construction et rénovation, représentée par son président en exercice, demande au
ORTA_2404361_20240729
29 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la commune de Lacanau, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer l'arrêté en litige ayant été retiré par arrêté du maire
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302232_20250207
7 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, l'ANAH, représentée par sa directrice générale en exercice, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 6 février 2025, MM.
ORTA_2302331_20240910
10 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, représenté par le directeur général en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2302105_20240910
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2205577_20230906
6 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, représentée par son directeur général en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur la requête
ORTA_2401048_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2401349_20240624
24 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, représentée par le directeur général en exercice, conclut au non-lieu à statuer, la dette du
ORTA_2104029_20230907
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203074_20221014
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la CAF d'Ille-et-Vilaine représentée par sa directrice en exercice conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2105309_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré 21 juillet 2022, le département d'Ille-et-Vilaine représentée par son président en exercice conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410072_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, représenté par son président en exercice, conclut au
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407383_20250616
16 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, le syndicat d'eau de l'Anjou, représenté par son président en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
ORTA_2302195_20231013
13 octobre 2023
B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes a, au nom
ORTA_2105627_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Wefixmac Riviera, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demande
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302315_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 32 avenue Maréchal de Saxe - 69006 Lyon, représenté par son syndic en exercice
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