les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d'emplois. / Ce dispositif est utilisé si les autres aides en matière de formation allouées par Pôle Emploi ne peuvent pas être mobilisées

pour prendre en charge ses frais liés à sa formation "Master Sciences des religions et Société", ensemble la décision en date du 13 septembre 2022 portant rejet de son recours gracieux.

collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs d’emploi,

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il a engagé des frais pour une formation prévue du 13 au 17 avril 2026, et que cette formation est importante pour son activité professionnelle

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il ne peut poursuivre sa formation à l'institut SAE dont les frais de scolarité d'un montant de 10 980 euros ont déjà été réglés ;

instruction : « Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi. / Ce dispositif

(AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi.

financements accordés par les collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine a refusé de prendre en charge des frais

requérante sont devenues sans objet, lui ayant octroyé un rendez-vous le vendredi 20 octobre 2023 à 9 h 00 afin de déposer son dossier et de se voir délivrer un récépissé, et au rejet de sa demande de frais

L’article L. 6121-4 du même code prévoit que l’opérateur « attribue des aides individuelles à la formation (…) ».

la saisie administrative à tiers détenteur émise le 9 février 2021 par l'agent comptable du centre national d'enseignement à distance en vue de recouvrer la somme de 503,40 euros correspondant à des frais

septembre 2022 par lequel le ministre des armées l'a radiée des cadres ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de prendre un nouvel arrêté de radiation sans mention relative au remboursement des frais

collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs d'emploi,

En juillet 2019, il a été admis au concours d'entrée en formation d'aide-soignant.

Elle soutient que : - le coût des formations pour lesquelles l’aide individuelle à la formation lui a été refusée compromet la pérennité de son cabinet et lui occasionne ainsi un préjudice financier

a empêchée de passer la dernière épreuve d’examen lui permettant de valider son année ; - elle a subi un préjudice financier qui justifie une indemnisation à hauteur de 45 681,64 euros couvrant les frais

Il résulte de l'instruction que Mme B a versé une somme de 1 280 euros au titre des frais d'inscription de la formation pour obtenir le diplôme universitaire d'études françaises niveau B2 se déroulant

exerçant cette activité pour une durée de six mois avec sursis et une sanction pécuniaire d’un montant de 20 000 euros, a ordonné à la société Inter’Or de publier, à l’expiration du délai de recours, à ses frais

A ne justifie pas, ni même n'allègue, avoir exposé des frais particuliers pour former son recours.