La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

, ou à son bénéfice si l'aide juridictionnelle lui est refusée.

toujours en cours d'instruction.

Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. A... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 200 euros sera versée à M. A.... ORDONNE Article 1er : M.

Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à Mme A....

Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à Mme A....

A bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire.

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. B par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à ce dernier. O R D O N N E : Article 1er : M.

Une attestation de prolongation de l'instruction lui a été délivrée 18 août 2023.

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme C.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'instruction. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

cette instruction relève, à ce titre, de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

Sur la demande d’aide juridictionnelle : En raison de l’urgence s’attachant aux procédures de référé, il y a lieu d’admettre provisoirement M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Il résulte de l’instruction qu’aucune attestation de prolongation d’instruction n’a été délivré à Mme A... à l’expiration de son titre, la plaçant ainsi en situation irrégulière.

Sur les conclusions relatives à l'admission à l'aide juridictionnelle : 2.